ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-St-Denis ›

STE CIVILE DUPONT DAVID

333 435 931Autre société civileactive depuis 30/08/1985

9 Avenue Liegeard, 93190 Livry-Gargan

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick GOMEZ › (65 ans)
  2. Associé Catherine GOMEZ › (64 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 30/01/2026

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 01/01/2008 au 11/09/2025 17 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 11/09/2025 1 an
Siège
54 Rue Jules Princet, 93600 Aulnay-sous-Bois 54 Rue Jules Princet, 93600 Aulnay-sous-Bois Siège · du 30/08/1985 au 10/06/2009 23 ans 19 Avenue Fabre, 93420 Villepinte 19 Avenue Fabre, 93420 Villepinte Siège · du 10/06/2009 au 11/09/2025 16 ans 9 Avenue Liegeard, 93190 Livry-Gargan 9 Avenue Liegeard, 93190 Livry-Gargan Siège · depuis le 11/09/2025 1 an
État
active active État · depuis le 30/08/1985 41 ans Immatriculation30/08/1985

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de l'immobilier

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/10/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Avenue Liegeard, 93190 Livry-Gargan

    siège · SIRET 333 435 931 00055 · location de biens immobiliers · depuis 11/09/2025

Les 53 787 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-St-Denis (93) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : répartition des parts, 20/01/2026

  1. 20/01/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 20/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 20/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 21/10/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 21/10/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 21/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 15/12/2015 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 02/09/2009 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 02/09/2009 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 20/11/2003 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 07/12/2001 Autre opération sur le capital
    Durée de la société · Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Durée de la société · Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 25/10/2001 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 25/10/2001 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 14.

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