ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›

SCI DE LA MOTTE MINSARD

333 485 969Société civile immobilièrecessée le 28/02/2018

290 Rue de Charenton, 75012 Paris 12

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jacqueline MORET › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié AADOC IMMO › (nouvel onglet)
  3. Gérant Jean MORET › (nouvel onglet) · départ publié le 21/05/2017
  4. Associé Jacqueline MORET › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 10/10/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 28/02/2018

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
134 Rue du Parc, 45000 Orleans 134 Rue du Parc, 45000 Orleans Siège · du 22/07/1985 au 14/04/2006 20 ans 5 Rue du Gros Anneau, 45000 Orleans 5 Rue du Gros Anneau, 45000 Orleans Siège · du 14/04/2006 au 28/06/2013 7 ans 290 Rue de Charenton, 75012 Paris 12 290 Rue de Charenton, 75012 Paris 12 Siège · depuis le 28/06/2013 13 ans
État
active active État · du 22/07/1985 au 28/02/2018 32 ans Immatriculation22/07/1985 Cessation d'activité28/02/2018
Dirigeants · 1
Jacqueline MORET
gérant gérant Jacqueline MORETdébut non publié · jusqu'à la cessation 32 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2018 · 8.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 10/07/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (5)

dernier : transmission universelle de patrimoine — Entre une seule main, 10/07/2018

  1. 10/07/2018 Transmission universelle de patrimoine — Entre une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales entre une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/05/2017 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/05/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/09/2013 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 5 rue du gros anneau 45000 orleans Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/05/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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