EQIOM GRANULATS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2026 · 28.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 43.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Colisee Gardens, 10 Avenue de L'arche, 92400 Courbevoie

   siège · SIRET 333 892 610 01034 · industries extractives · depuis 10/07/2020

2. Rte d Orleans Route D'orleans, 45600 Sully-sur-Loire

   SIRET 333 892 610 00051 · industries extractives · depuis 31/12/1998

3. Ld la Garenne, 10500 Petit-Mesnil

   SIRET 333 892 610 00101 · industries extractives · depuis 31/12/1998

4. Site du Plessis Belleville la Baraque Rn 2, 60330 Silly-le-Long

   SIRET 333 892 610 00143 · industries extractives · depuis 31/12/1998

5. Ld le Parc, 02160 Soupir

   SIRET 333 892 610 00192 · industries extractives · depuis 01/01/2001

6. Ld sous Checohee, 54121 Vandieres

   SIRET 333 892 610 00259 · industries extractives · depuis 01/01/2002

7. Saint Remy Route de Thionville, 57140 Woippy

   SIRET 333 892 610 00275 · industries extractives · depuis 01/01/2002

8. 60 Route de Strasbourg, 67240 Bischwiller

   SIRET 333 892 610 00358 · industries extractives · depuis 01/01/2001

9. 396 Rue D'harlot, 58000 Saint-Eloi

   SIRET 333 892 610 00473 · industries extractives · depuis 01/01/2003

10. L'atelier, 58160 Chevenon

    SIRET 333 892 610 00481 · industries extractives · depuis 01/01/2003

Les 38 autres établissements ›

Les 118 autres entreprises du métier « industries extractives » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 48.

1. 21/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 27/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 06/01/2026 Modification des statuts
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — pour le compte de la Société depuis qu'il a été nommé Président de la Société. · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Roberto HUET de ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 16/07/2024 Acte · type non publié
   1 signal : difficultés ou procédure collective

   Difficultés ou procédure collective — décembre 2023 les capitaux propres qui s'élèvent à 26 710 765,73 € pour un capital de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 16/07/2024 Acte · type non publié
   1 signal : difficultés ou procédure collective

   Difficultés ou procédure collective — décembre 2023 les capitaux propres qui s'élèvent à 26 710 765,73 € pour un capital de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 09/03/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — fonctions de Président, et décide de nommer pour le remplacer, à compter de ce jour et pour · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Laurent DELAFOND de ses · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 09/03/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — fonctions de Président, et décide de nommer pour le remplacer, à compter de ce jour et pour · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Laurent DELAFOND de ses · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 21/07/2021 Modification de l'objet social
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : modification de l'objet, difficultés ou procédure collective

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Modification de l'objet — L'Associé Unique décide de compléter l'article 2 des statuts relatifs à l'objet social. · signal

   Difficultés ou procédure collective — EN DATE DU 29 JUIN 2021 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 04/12/2020 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — fonctions de Président, et décide de nommer pour le remplacer, à compter de ce jour et pour · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur François LAPORTE de ses · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 30/09/2020 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transfert de siège

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert de siège — Le Président décide, conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts, de transférer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 23/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Nomination de commissaire aux comptes titulaire · signal

    Départ de dirigeant — ERNST & YOUNG et de nommer en remplacement le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, · signal

    Difficultés ou procédure collective — Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 19/03/2018 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — et EQIOM GRANULATS son intention de lui céder. · signal

    Apport — e) Un traité d'apport partiel d'actif a été signé le 12 Janvier 2018 entre EQIOM · signal

    Augmentation de capital — apport partiel et décide l'augmentation de capital destinée à le rémunérer. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 15/02/2018 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 08/02/2018 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Un traité d'apport partiel d'actif a été signé le 6 novembre 2017 entre EQIOM · signal

    Augmentation de capital — celui-ci approuve cet apport partiel et décide l'augmentation de capital destinée à le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 15/01/2018 avec la société SCGR
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — L'opération envisagée est l'apport par la société EQIOM Granulats, Société Apporteuse, de sa · signal

    Changement de dénomination — extraordinaire le 31 décembre 1998, la dénomination sociale de la Société Apporteuse a été · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 15/12/2017 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 09/11/2017 avec GRANULATS DE HAUTE-MARNE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, transfert de siège, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — Le présent projet de traité d'apport partiel d'actif a été précédé d'une période d'études, de · signal

    Transfert de siège — 1er janvier 2o08, suite au transfert de son siège social de Bobigny à Neuilly sur Seine. Le · signal

    Changement de dénomination — extraordinaire le 31 décembre 1998, la dénomination sociale de la Société Apporteuse a été · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 03/08/2017 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet — L'associé unique, décide de compléter l'article 2 des statuts relatif à l'objet social pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 27/01/2017 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Jurassiennes en date du 21 octobre 2016, les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 27/01/2017 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — apporterait sa branche complète et autonome de production et commercialisation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 20/12/2016 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR · signal

    Augmentation de capital — nominale de 1 €, soit une augmentation de capital de 1 601 329 €. Le solde de 0,4 € sera affecté en prime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 14/11/2016 avec la société LES CARRIERES JURASSIENNES.
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — Les comptes de la société Apporteuse de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été · signal

    Changement de dénomination — extraordinaire le 31 décembre 1998, la dénomination sociale de la Société Apporteuse a été · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 29/10/2015 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — Changement de dénomination et modification corrélative des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 06/08/2015 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — Changement de dénomination et modification corrélative des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 15/07/2015 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Projet de traité d'apport partiel d'actif par lequel notamment la société Holcim · signal

    Augmentation de capital — Rhin si celui-ci approuve cet apport partiel et décide l'augmentation de capital destinée à le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 13/05/2015 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 15/04/2015 avec les sociétés HOLCIM BETONS (FRANCE) et HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 5 signaux : apport, cession de titres, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS · signal

    Cession de titres — 15 décembre 2014, sous réserve de la réalisation de la cession de certains actifs des · signal

    Augmentation de capital — des apports qui y sont convenus ainsi que l'augmentation de capital permettant · signal

    Transfert de siège — sur Seine. Le 5 septembre 2011, HGF (France) a transféré son siège social au · signal

    Changement de dénomination — la dénomination sociale de la Société Apporteuse A a été modifiée en «Orsa · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 21/07/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en qualité de Président, à compter de ce jour et pour · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique, la société Holcim (France), décide de demissionner de son mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 11/03/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président, · signal

    Départ de dirigeant — L'Associéunique prend acte de la démission de Monsieur François PETRY de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 08/11/2011 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Le Président décide de transférer le siège social du 192 avenue Charles de Gaulle à Neuillysur-Seine (92200), , au 49 avenue Georges Pompi… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 08/11/2011 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Décision du Président en date du 2 septembre 2011 à effet du 5 septembre 2011 transfert du siège · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 14/12/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Titulaire, le Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES et nomme en remplacement le cabinet · signal

    Départ de dirigeant — Titulaire, le Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES et nomme en remplacement le cabinet · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 19/12/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Tenue de l'assemblée

    Transmission universelle de patrimoine — formalités nécessaires à ladite transmission universelle, et à reprendre l'ensemble des droits · signal

    Dissolution — Granulats (France).la déclaration de dissolution de la société, passer et signer tous actes et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 20/06/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — En conséquence, il décide de nommer en qualité de Président, et pour une durée illimitée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 01/02/2008 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : transfert de siège, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — Pantin (93692), 41, rue de Delizy, 192 avenue Charles de Gaulle, à compter du 1° janvier · signal

    Changement de dénomination — (alors dénommée Carrière Bonne Nouvelle, Orsa Granulats lle de France puis Holcim · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 06/02/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Apport — 3. Un original du projet d'apport partiel d'actif en date du 22 novembre 2005 ; · signal

    Nomination de dirigeant — En conséquence, elle décide de nommer à compter du 1ºr janvier 2006 en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Didier AUDIBERT de · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 7 840 200,00 €. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 22/11/2005 PARTIEL D ACTIF ENTRE LA STE HOLCIM GRANULATS (FRANCE) STE APPORTEUSE ET LA STE GRANULATS DE FRANCHE COMTE STE BENEFICIAIRE
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — L'apport de la branche complète et autonome d'activité sera réalisé avec effet rétroactif au · signal

    Augmentation de capital — entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par GDFC, soit · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 27/09/2005 ENTRE LA STE HOLCIM GRANULATS (FRANCE) ET LA STE GRANULATS DE FRANCHE COMTE
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — L'apport de la branche complète et autonome d'activité sera réalisé avec effet rétroactif au · signal

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital de GDFC étant égale à la valeur nette des apports, il ne sera émis · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 14/12/2004 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — décembre 2003, la collectivité des associés décide de ne pas renouveler leurs mandats. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 10/11/2003 IMMEUBLE DES DIAMANTS 41 RUE DE LIZY 93500 PANTIN
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, transfert de siège, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission pour motifs personnels de Monsieur · signal

    Transfert de siège — La collectivité des associés, sur proposition du Président décide de transférer le siège de la · signal

    Changement de dénomination — changement de dénomination sociale, transfert du siège social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 02/10/2003 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation, augmentation de capital

    Fusion — du projet de fusion entre Holcim Granulats et Sables et Graviers Associés ; · signal

    Transmission universelle de patrimoine — 2. Approuve la transmission universelle du patrimoine de Sablières du Doubs ainsi que · signal

    Dissolution — deviendra définitive et la société Sables et Graviers Associés sera dissoute et liquidée. · signal

    Liquidation — Il décide que la différence entre la valeur des biens transmis par la société absorbée (soit · signal

    Augmentation de capital — à une augmentation de capital par voie de création d'actions nouvelles, lesquelles seront · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 29/08/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Elle décide de nommer Monsieur Antoine Gaubert, Commissaire aux Comptes suppléant de · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission pour motifs personnels de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 22/04/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Augmentation de capital — La société HOLCIM GRANULATS procèdera à une augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 22/04/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — 2-1-1 Apport de la société LES SABLIERES REUNIES · signal

    Augmentation de capital — Holcim Granulats d'une valeur nominale de 15 € chacune, soit une augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 22/04/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Augmentation de capital — au montant de l'augmentation de capital de la société absorbante. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 22/01/2003 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 25/09/2002 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 06/03/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Fusion — Un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Transmission universelle de patrimoine — 2. Approuve la transmission universelle du patrimoine d'OGIF. · signal

    Dissolution — dissoute et liquidée. · signal

    Liquidation — Approuve le rapport d'échange de 9 actions ORSA GRANULATS ILE DE FRANCE · signal

    Nomination de dirigeant — Société ORSA GRANULATS ILE DE FRANCE désigne, en qualité de Président Directeur · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 17/12/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — 2-1-1 Apport de la société OGIF · signal

    Augmentation de capital — Il a été tenu compte dans la désignation ci-dessus de l'augmentation de capital de 24 000 € ou · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 18/09/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — ILE DE FRANCE, absorbante, et de la Société SOMANOR, absorbée sont : · signal

    Apport — désignation d'un Commissaire aux Apports et à la Fusion chargé : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 22/02/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, liquidation, augmentation de capital

    Fusion — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la société ORSA · signal

    Dissolution — deviendra définitive et la société SOMANOR sera dissoute et liquidée. · signal

    Liquidation — L'associé unique décide que la différence entre la valeur des biens transmis par la société · signal

    Augmentation de capital — L'associé unique constate que, par suite de l'approbation de la fusion, l'augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 18/12/2000 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion — Remarque liminaire : le projet de traité de fusion soumis à votre approbation a été signé le · signal

    Apport — 3- REMUNERATION ENVISAGEE DES APPORTS, CONDITIONS ET · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital. · signal

    Transformation de forme — transformation en Société par Actions Simplifiée de SOMANOR. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 25/10/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — ILE DE FRANCE, absorbante, et de la Société SOMANOR, absorbée sont : · signal

    Apport — 9/11, avenue Michelet à Saint Ouen (93400), en qualité de Commissaire aux Apports et à la · signal

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54. 04/09/2000 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, augmentation de capital, dissolution, liquidation, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la société ORSA · signal

    Augmentation de capital — rapport du Commissaire à la fusion, l'assemblée des associés décide d'augmenter le capital · signal

    Dissolution — MARINS DUNKERQUE sera dissoute et liquidée. · signal

    Liquidation — MARINS DUNKERQUE sera dissoute et liquidée. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduire le capital social d'un montant de 233 023,99 euros (1 528 537,17 FRF) pour le ramener · signal

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55. 22/06/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante augmentée de la prime de fusion. · signal

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56. 12/05/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — ILE DE FRANCE, absorbante, et de la Société GRANULATS MARINS DUNKERQUE, · signal

    Apport — VI - EVALUATION DES APPORTS EN NATURE · signal

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57. 12/04/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — associés de la Société ORSA GRANULATS SERVICES ont désigné à l'unanimité des voix, · signal

    Départ de dirigeant — de monsieur Philippe ARTO, démissionnaire : · signal

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58. 22/03/1999 AA
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — suppléant décide de ne pas les renouveler et de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices · signal

    Difficultés ou procédure collective — - Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, · signal

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59. 23/12/1998 RA
    2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Fusion — J 'ai pris connaissance du projet de traité de Fusion en date du 3 Novembre · signal

    Augmentation de capital — de votre société au nominal de 100 F. correspondant à une augmentation · signal

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60. 23/12/1998 RA
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — J 'ai pris connaissance du projet de traité d'apport partiel d'actif en date du · signal

    Augmentation de capital — La différence entre cette augmentation de capital et la valeur estimée de · signal

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61. 30/11/1998 AD
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — et de plein droit dissoute par anticipation à compter du jour de cette réalisation, et immédiatement · signal

    Augmentation de capital — A cet effet, CBN procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

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62. 30/11/1998 AD
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Société apporteuse · signal

    Augmentation de capital — 1°) Augmentation de capital · signal

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63. 13/05/1997 PM
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Démission d'un Représentant Permanent-Nomination d'un nouveau Représentant · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un Représentant Permanent-Nomination d'un nouveau Représentant · signal

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64. 25/06/1996 PM
    1 signal : changement de dénomination

    Changement de dénomination — III - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOÇIALE DE LA SOCIETE SQLEGI, · signal

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65. 05/10/1995 AA
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — prend acte, et sur proposition de Monsieur Jean GUILLOT, coopte Monsieur Philippe · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de son mandat d'Administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement et nomination d'Administrateurs. · signal

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66. 27/10/1994 Tenue de l'assemblée
    AA

    AA

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67. 04/08/1993 AA
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Démission du Président Directeur Général et nomination d'un nouveau Président. · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président Directeur Général et nomination d'un nouveau Président. · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale transfère le siège social avec effet immédiat de Le Calzat - · signal

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68. 30/06/1993 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale transfère le siège social avec effet immédiat de Le Calzat — · signal

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69. 15/01/1993 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — démissionner, à compter de ce jour, de notre mandat d'administrateur de votre Société. · signal

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70. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — fonctions de Président, et décide de nommer pour le remplacer, à compter de ce jour et pour · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Christophe BIGNOLAS de ses · signal

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Source : INPI, actes · n = 70.