ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
MALET FRANCK ET ELISABETH
334 139 367SCP d'avoués d'appelcessée le 30/09/2024
90 B Rue de Limayrac, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Associé Franc MALET › (nouvel onglet) (68 ans) · depuis 22/01/2001 · jusqu'à la cessation
- Associé Elisabeth MALET › (nouvel onglet) (67 ans) · depuis 22/01/2001 · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Paul MALET › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 17/09/2025 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats SCI ZAFRA › (nouvel onglet) · via Elisabeth MALET (et 1 autres)
- mandats Elisabeth MALET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Franc MALET › (nouvel onglet) · associé
- mandats MALET AVOCAT › (nouvel onglet) · via Paul MALET
- mandats Paul MALET › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : état, 30/09/2024
- 30/09/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/02/2024 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 15/01/2024 siège 13 Rue de la Faourette, 31100 Toulouse → 90 B Rue de Limayrac, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 02/12/2011 dénomination F MALET ET E MALET AVOUES ASSOCIES ... → MALET FRANCK ET ELISABETH INSEE, Sirene
- 17/06/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/05/2008 siège 1 B Rue des Potiers, 31000 Toulouse → 13 Rue de la Faourette, 31100 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination SCP MALET → F MALET ET E MALET AVOUES ASSOCIES ... INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination SCP MALET MAX ET FRANK → SCP MALET INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/07/1985 dénomination SCP MALET MAX ET FRANK INSEE, Sirene
- 25/07/1985 siège 1 B Rue des Potiers, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 25/07/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2024 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (8)
dernier : autre pièce déposée, 30/09/2024
- 30/09/2024 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2024 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2024 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2013 Modification des statuts Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2008 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2001 Autre pièce déposée Divers · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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