ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

334 236 759SCP de notairesactive depuis 17/10/1985

59 Rue de la Republique, 01200 Valserhone

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Guilhem VINCENT BERNARD › (28 ans)
  2. Gérant Andree BERNARD › (60 ans)
  3. Gérant Patrice Charles André MANDRAN · selon le BODACC du 09/08/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 31/03/2025

Dénomination
CHONION ROBERT ET GACHON PIERRE CHONION ROBERT ET GACHON PIERRE Dénomination · du 17/10/1985 au 01/01/1995 9 ans SCP P.GACHON J.FRIEH NOTAIRES ASSOCIES SCP P.GACHON J.FRIEH NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/1997 2 ans SCP P.GACHON J.FRIEH M.VISO NOTAIRES ASS SCP P.GACHON J.FRIEH M.VISO NOTAIRES ASS Dénomination · du 01/01/1997 au 04/02/2006 9 ans MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD Dénomination · du 04/02/2006 au 01/01/2008 1 an ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 17/10/1985 41 ans Immatriculation17/10/1985
Dirigeants · 2
Guilhem VINCENT BERNARD
gérant gérant Guilhem VINCENT BERNARDdébut non publié
Andree BERNARD
gérant gérant Andree BERNARDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2025 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 30/07/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 59 Rue de la Republique, 01200 Valserhone

    siège · SIRET 334 236 759 00018 · activités juridiques · depuis 17/10/1985

Les 397 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : cession de parts sociales, 30/07/2015

  1. 30/07/2015 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · constatation de réalisation condition suspensive · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte ›
  2. 22/03/2006 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de michel viso et andree bernard notaires associes d une scp titulaire d un office · Transformation de la forme juridique — Michel viso et andree bernard notaires associes d une scp titulaire d un office · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  3. 13/09/2004 Transfert du siège social — Bellegarde sur valserine 59 rue de la republique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  4. 13/09/2004 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de scp gachon viso bernard Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de scp gachon viso bernard · Changement de dénomination — En celle de scp gachon viso bernard · Transformation de la forme juridique — Scp gachon viso bernard · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte ›
  5. 05/05/1997 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de pierre gachon jacques frieh et michel Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de pierre gachon jacques frieh et michel · Changement de dénomination — En celle de pierre gachon jacques frieh et michel · Transformation de la forme juridique — Pierre gachon jacques frieh et michel · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce ›
  6. 12/04/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  7. Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  8. Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte ›
  9. Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte ›

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Source : INPI, actes · n = 9.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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