ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

GERARD LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOC

398 404 822Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 31/08/1994

24 Rue de la Republique, 01200 Valserhone

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Gerard LEGRAND › (64 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SCP JEAN CLAUDE COUTURIER ET G.LEGRAND SCP JEAN CLAUDE COUTURIER ET G.LEGRAND Dénomination · du 31/08/1994 au 01/01/1998 3 ans GERARD LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOC GERARD LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOC Dénomination · depuis le 01/01/1998 28 ans
Forme juridique
SCP d'huissiers SCP d'huissiers Forme juridique · du 31/08/1994 au 01/01/2008 13 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
34 Rue Joseph Marion, 01200 Valserhone 34 Rue Joseph Marion, 01200 Valserhone Siège · du 31/08/1994 au 30/06/2005 10 ans 24 Rue de la Republique, 01200 Valserhone 24 Rue de la Republique, 01200 Valserhone Siège · depuis le 30/06/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 31/08/1994 32 ans Immatriculation31/08/1994
Dirigeants · 1
Gerard LEGRAND
gérant gérant Gerard LEGRANDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 08/11/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bellegarde sur Valserone 24 Rue de la Republique, 01200 Valserhone

    siège · SIRET 398 404 822 00031 · activités juridiques · depuis 30/06/2005

Les 397 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : autre pièce déposée, 08/11/2021

  1. 08/11/2021 Autre pièce déposée Modification de l'objet social · levée de la condition suspensive · Nomination d'un dirigeant · Fusion — De communes · Modification des statuts · et 2 autres pièce lisible · la pièce ›
  2. 02/03/2007 Transfert du siège social — A bellegarde sur valserine 01200 24 rue de la republique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  3. 13/08/2004 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  4. 10/11/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce ›
  5. 30/10/1998 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de gerard legrand huissier de justiceassocie · Transformation de la forme juridique — Gerard legrand huissier de justiceassocie · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  6. 07/12/1994 Transfert du siège social — Bellegarde 34 rue joseph marion Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  7. 03/10/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte ›

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Source : INPI, actes · n = 7.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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