ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›

SCEA DE SAINT GERMAIN

334 237 039Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 31/10/1985

Ham de Saint Germain, 27150 Morgny

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe FLEURY › (nouvel onglet) (39 ans)
  2. Associé Patricia FLEURY › (nouvel onglet) (64 ans) · depuis 31/12/2025
  3. Gérant Patricia FLEURY › (nouvel onglet) (64 ans) · selon le BODACC du 15/09/2021
  4. Gérant Laurent FLEURY › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 25/06/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 18/01/2026

Dénomination
SCEA DE ST GERMAIN SCEA DE ST GERMAIN Dénomination · du 31/10/1985 au 01/01/1992 6 ans EARL DE ST GERMAIN EARL DE ST GERMAIN Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/2001 9 ans GFA DE ST GERMAIN GFA DE ST GERMAIN Dénomination · du 01/01/2001 au 20/12/2010 9 ans EARL DE SAINT GERMAIN EARL DE SAINT GERMAIN Dénomination · du 20/12/2010 au 09/06/2017 6 ans SCEA DE SAINT GERMAIN SCEA DE SAINT GERMAIN Dénomination · depuis le 09/06/2017 9 ans
Forme juridique
Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole Forme juridique · du 31/10/1985 au 20/12/2010 25 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 20/12/2010 au 09/06/2017 6 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 09/06/2017 9 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2025 18 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 31/12/2025 10 mois
État
active active État · depuis le 31/10/1985 41 ans Immatriculation31/10/1985
Dirigeants · 1
Philippe FLEURY
gérant gérant Philippe FLEURYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2026 · 15.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 13/09/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ham de Saint Germain, 27150 Morgny

    siège · SIRET 334 237 039 00014 · location de biens immobiliers · depuis 31/10/1985

Les 21 604 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : statuts mis à jour, 03/04/2026

  1. 03/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 01/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 09/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 13/09/2021 Démission d'un dirigeant Transmission de titres à titre gratuit · Par mr et mme Laurent FLEURY au profit de leurs trois enfants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 20/06/2017 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Monsieur Laurent FLEURY cède à Monsieur Philippe FLEURY · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/03/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit — Fleury laurent donateur et vandenbroucke epouse fleury patricia donataire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/03/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit — Fleury laurent donateur et vandenbroucke epouse fleury patricia donataire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 24/03/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit — Fleury laurent donateur et vandenbroucke epouse fleury patricia donataire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 14/01/2011 Transformation de la forme juridique Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 14/01/2011 Transformation de la forme juridique Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 27/04/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 16.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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