ENTREPRISE Élevage d'ovins et de caprins › Deux-Sèvres ›

EARL FOSSE DE PAIX

334 475 613Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1986

la Fosse de Paix, 79230 Prahecq

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Jean-Pierre RODIER › (nouvel onglet) (61 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 27/05/2008

  1. 10/02/2021 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Niort
    Jugement de prolongation du plan de sauvegarde pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare - 79000 Niort. RG 21/88
  2. 27/05/2008 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Niort
    Jugement arrêtant le plan sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2021 · 2 annonces.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 21/03/2010

Dénomination
GAEC FOSSE DE PAIX GAEC FOSSE DE PAIX Dénomination · du 01/01/1986 au 01/01/1999 13 ans EARL FOSSE DE PAIX EARL FOSSE DE PAIX Dénomination · depuis le 01/01/1999 27 ans
Activité
Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 01/01/2008 au 01/02/2009 1 an Élevage d'ovins et de caprins Élevage d'ovins et de caprins Activité · depuis le 01/02/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1986 40 ans Immatriculation01/01/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2010 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
  2. Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres · code 9791

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. la Fosse de Paix, 79230 Prahecq

    siège · SIRET 334 475 613 00017 · autres élevages · depuis 01/01/1986

Les 2 824 autres entreprises du métier « autres élevages » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : acte · type non publié, 20/03/2009

  1. 20/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/08/1999 Changement de dirigeant
    Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

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