ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Rhône ›
SCI LES CHARMILLES
335 039 632Société civile immobilièreactive depuis 24/01/1986
15 Rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Philippe TERMOZ › (nouvel onglet) (49 ans)
- Autre Ferdinand TERMOZ › (nouvel onglet) (84 ans)
- Personne morale FONCIERE TERMOZ › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (43)
1 opération · 42 mandats
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- opérations SCI LES ACACIAS › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2024 24/07/2024
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- mandats Ferdinand TERMOZ › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 02/03/2023
- 02/03/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/11/2010 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 07/09/2010 siège 26 Rue Fleury Neuvesel, 69700 Givors → 15 Rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu INSEE, Sirene
- 07/09/2010 activité Location de logements → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 24/01/1986 siège 26 Rue Fleury Neuvesel, 69700 Givors INSEE, Sirene
- 24/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 17/10/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/10/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/08/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/07/2024 opérationfusion-absorptionsignal SCI LES ACACIAS › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 20/02/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 09/01/2015 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu
siège · SIRET 335 039 632 00021 · location de biens immobiliers · depuis 26/10/1993
Les 107 594 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : fusion, 17/10/2024
-
17/10/2024
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/08/2024
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
20/02/2023
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
09/01/2015
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/10/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/10/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/01/2000
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/01/1994
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 8.