ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Meurthe-et-Moselle ›
BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
335 072 849SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1986
11 Rue Robert Schuman, 54500 Vandœuvre-les-Nancy
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 07/06/2011. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Andre CHAUSSARD › (nouvel onglet) (80 ans)
- Administrateur Marthe CHAUSSARD › (nouvel onglet)
- Administrateur Jean-Pierre POLLET › (nouvel onglet) (79 ans)
- Personne morale HAPP ET HEFF IM › (nouvel onglet)
- Personne morale ACCOUNTAUDIT SAS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HAPP ET HEFF IM SAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats BRAZIL IMPORT EXPORT › (nouvel onglet) · via Andre CHAUSSARD
- mandats NANCY AVIATION › (nouvel onglet)cessée · via Andre CHAUSSARD
- mandats SCI CHAMPAGNE › (nouvel onglet) · via Andre CHAUSSARD
- mandats GROUPELLIPSE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats ACCOUNTAUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Marthe CHAUSSARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Pierre POLLET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Andre CHAUSSARD › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation après redressement, 15/11/2011
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21/10/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/12/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nancy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/11/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel. -
25/10/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nancy
Jugement arrêtant le plan de cession. -
30/08/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nancy
Jugement arrêtant le plan de cession. -
07/06/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nancy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2024 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 21/07/2009
- 21/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 26/12/2006 siège 6 Boulevard Emile Zola, 54520 Laxou → 11 Rue Robert Schuman, 54500 Vandœuvre-les-Nancy INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/1986 siège 6 Boulevard Emile Zola, 54520 Laxou INSEE, Sirene
- 01/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2009 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (17)
dernier : changement de dirigeant, 07/07/2009
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07/07/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/07/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/07/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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10/12/2008
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/07/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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06/09/2007
Transfert du siège social — Social decide par le ca du 15 12 2006
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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25/01/2007
Transfert du siège social — De laxou 6 bld emile zola a vandoeuvre les nancy 11 rue robert schuman
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 05/09/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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22/09/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/08/1998
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/12/1997
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/06/1996
Procédure collective ou décision de justice — De monsieur le president du tribunal de commerce endate du 17 6 96
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée — De tenue de l assemblee appelee a statuer sur les comptes · Divers
Tenue de l'assemblée — De tenue de l assemblee appelee a statuer sur les comptes · Divers
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26/03/1996
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : 6, BOULEVARD EMILE ZOLA 54520 LAXOU SOUSRESERVE DE RATIFICATION PAR LA PROCHAINE ASSEMBLEE · Tenue de l'assemblée · Divers
LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : 6, BOULEVARD EMILE ZOLA 54520 LAXOU SOUSRESERVE DE RATIFICATION PAR LA PROCHAINE ASSEMBLEE · Tenue de l'assemblée · Divers
- 16/08/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.