ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Drôme ›
SCI RUE CHARLES MOSSANT
335 230 686Société civile immobilièreactive depuis 01/01/1986
Av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage
Dirigeants et associés
- Gérant Enrique LAFFONT › (nouvel onglet) (53 ans)
- Associé Delphine LANTONNAT › (nouvel onglet) (52 ans)
- Personne morale ZHO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (38)
38 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 16/10/2022
- 16/10/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 22/05/2020 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 18/02/2020 siège Route de Romans, 26260 Saint-Donat-sur-L'herbasse → Av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/1986 siège Route de Romans, 26260 Saint-Donat-sur-L'herbasse INSEE, Sirene
- 01/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/02/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/02/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Parc Mossant Av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage
siège · SIRET 335 230 686 00024 · location de biens immobiliers · depuis 10/11/1989
Les 28 473 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : cession de parts sociales, 23/02/2023
-
23/02/2023
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
20/09/2022
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
24/04/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
07/12/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société
-
14/05/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société
-
04/01/1999
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 13/10/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
17/10/1996
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société
-
21/03/1996
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société
-
08/03/1993
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 01/01/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 14.