ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›

GTC MELUN

335 256 988Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/04/1986

2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,7 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
454 k€ Résultat net
1,4 M€ Capitaux propres
719 k€ Dettes financières trésorerie 300 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Isabelle CARON › (nouvel onglet) (60 ans) · depuis 10/07/2026
  2. Directeur général Philippe MODAT › (nouvel onglet) (65 ans) · depuis 10/07/2026
  3. Gérant Isabelle CARON › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 05/03/2024
  4. Gérant Philippe MODAT › (nouvel onglet) (65 ans) · selon le BODACC du 05/03/2024
  5. Gérant Fernand DUPONT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : forme juridique, 10/07/2026

Dénomination
SCP FERNAND ET PHILIPPE MODAT SCP FERNAND ET PHILIPPE MODAT Dénomination · du 01/04/1986 au 01/01/1992 5 ans SCP DUPONT ET MODAT SCP DUPONT ET MODAT Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/1993 1 an F DUPONT ET P MODAT GREFFIERS DU TRIBUNA F DUPONT ET P MODAT GREFFIERS DU TRIBUNA Dénomination · du 01/01/1993 au 04/08/2016 23 ans PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Dénomination · du 04/08/2016 au 08/02/2024 7 ans GTC MELUN GTC MELUN Dénomination · depuis le 08/02/2024 2 ans
Forme juridique
SCP de greffiers de tribunal de commerce SCP de greffiers de tribunal de commerce Forme juridique · du 01/04/1986 au 08/02/2024 37 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 08/02/2024 au 10/07/2026 2 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 10/07/2026 4 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1986 40 ans Immatriculation01/04/1986
Dirigeants · 2
Isabelle CARON
président président Isabelle CARONdepuis le 10/07/2026 4 mois
Philippe MODAT
directeur général directeur général Philippe MODATdepuis le 10/07/2026 4 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1986 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 24/11/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

2,7 M€ 2024
  • 2024 : 2,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024 · 1 exercice.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun

    siège · SIRET 335 256 988 00031 · activités juridiques · depuis 29/06/1998

Les 962 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : statuts mis à jour, 22/07/2026

  1. 22/07/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 22/07/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/07/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/03/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/12/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/12/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/11/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 12/05/2010 Augmentation du capital social Apport en nature — Par madame caron au profit de la scp · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/05/2010 Augmentation du capital social Apport en nature — Par madame caron au profit de la scp · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 12/05/2010 Augmentation du capital social Apport en nature — Par madame caron au profit de la scp · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 01/06/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 06/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 06/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 14.

› Signaux

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