ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›
GTC MELUN
335 256 988Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/04/1986
2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun
Dirigeants et associés
- Président Isabelle CARON › (nouvel onglet) (60 ans) · depuis 10/07/2026
- Directeur général Philippe MODAT › (nouvel onglet) (65 ans) · depuis 10/07/2026
- Gérant Isabelle CARON › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 05/03/2024
- Gérant Philippe MODAT › (nouvel onglet) (65 ans) · selon le BODACC du 05/03/2024
- Gérant Fernand DUPONT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES › (nouvel onglet) · via Philippe MODAT
- mandats INFOGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats INFOGREFFE INFORMATIQUE › (nouvel onglet) · via Philippe MODAT
- mandats INFOGREFFE INFORMATIQUE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Isabelle CARON › (nouvel onglet) · président
- mandats MYGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Philippe MODAT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SCI DUO › (nouvel onglet)cessée · via Philippe MODAT
- mandatsmandat terminé Fernand DUPONT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : forme juridique, 10/07/2026
Dirigeants · 2
- 10/07/2026 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 10/07/2026 changement de dirigeant Isabelle CARON › (nouvel onglet) · devient président BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 10/07/2026 changement de dirigeant Philippe MODAT › (nouvel onglet) · devient directeur général BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 05/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/02/2024 forme juridique SCP de greffiers de tribunal de commerce → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 08/02/2024 dénomination PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. → GTC MELUN INSEE, Sirene
- 29/11/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/08/2016 dénomination F DUPONT ET P MODAT GREFFIERS DU TRIBUNA → PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. INSEE, Sirene
- 04/06/2010 changement de dirigeant changement de denomination sociale augmentation de capital changement de co-gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination SCP DUPONT ET MODAT → F DUPONT ET P MODAT GREFFIERS DU TRIBUNA INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination SCP FERNAND ET PHILIPPE MODAT → SCP DUPONT ET MODAT INSEE, Sirene
- 01/04/1986 forme juridique SCP de greffiers de tribunal de commerce INSEE, Sirene
- 01/04/1986 dénomination SCP FERNAND ET PHILIPPE MODAT INSEE, Sirene
- 01/04/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1986 → 2026 · 16.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/11/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/11/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2024 : 2,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun
siège · SIRET 335 256 988 00031 · activités juridiques · depuis 29/06/1998
Les 962 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : statuts mis à jour, 22/07/2026
- 22/07/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/07/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2010 Augmentation du capital social Apport en nature — Par madame caron au profit de la scp · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2010 Augmentation du capital social Apport en nature — Par madame caron au profit de la scp · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2010 Augmentation du capital social Apport en nature — Par madame caron au profit de la scp · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 14.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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