ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Pyrénées-Orientales ›
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES
501 343 479Groupement foncier agricoleactive depuis 28/11/2007
21 Rue du Levant, 66450 Pollestres
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe MODAT › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 20/01/2008
- Rôle non publié Louis MODAT › (nouvel onglet) (34 ans)
- Rôle non publié Quentin MODAT › (nouvel onglet) (37 ans)
- Associé Henri MODAT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 20/01/2008
- Associé Pierrette LOUVRIER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 20/01/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats COQUENLOUPAU › (nouvel onglet) · via Louis MODAT (et 1 autres)
- mandats DOMAINE MODAT › (nouvel onglet) · via Louis MODAT (et 1 autres)
- mandats MODAT PERE ET FILS › (nouvel onglet) · via Louis MODAT (et 1 autres)
- mandats GTC MELUN › (nouvel onglet) · via Philippe MODAT
- mandats INFOGREFFE INFORMATIQUE › (nouvel onglet) · via Philippe MODAT
- mandats Louis MODAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Philippe MODAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Quentin MODAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DUO › (nouvel onglet)cessée · via Philippe MODAT
- mandatsmandat terminé Henri MODAT › (nouvel onglet) · associé 20/01/2008
- mandatsmandat terminé Pierrette LOUVRIER › (nouvel onglet) · associé 20/01/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 28/11/2007 activité Location de terrains
- 28/11/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 29/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/11/2022 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 27/01/2016 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 25/08/2015 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
21 Rue du Levant, 66450 Pollestres
siège · SIRET 501 343 479 00017 · location de biens immobiliers · depuis 28/11/2007
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 29/11/2022
- 29/11/2022 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/06/2022 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/01/2016 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2015 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2007 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.