ENTREPRISE Culture de la vigne › Pyrénées-Orientales ›
CLOS SAINT MARTIN
335 321 857Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1986
20 Che de la Martine Clos, 66430 Bompas
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard CORONAT › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bernard CORONAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GIE VIGNERONS DES ASPRES ET DES ALBERES › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 25/01/2024
-
25/01/2024
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Perpignan
Le Tribunal judiciaire de Perpignan a arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 22/01162 -
15/06/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Perpignan
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/1162 -
19/05/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au Bodacc. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01162
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2024 · 3 annonces.
› Historique (9)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2008 dénomination SCEA CLOS ST MARTIN → CLOS SAINT MARTIN
- 01/01/2008 activité Elevage d'autres animaux → Culture de la vigne
- 25/12/2001 forme juridique Autre société civile → Société civile d'exploitation agricole
- 01/01/1994 dénomination GAEC CLOS ST MARTIN → SCEA CLOS ST MARTIN
- 25/12/1991 activité Elevage d'autres animaux
- 01/01/1986 forme juridique Autre société civile
- 01/01/1986 dénomination GAEC CLOS ST MARTIN
- 01/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 9.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 15/12/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/12/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/07/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/06/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Clos Saint Martin 20 Che de la Martine Clos, 66430 Bompas
siège · SIRET 335 321 857 00013 · viticulture · depuis 01/01/1986
Les 5 128 autres entreprises du métier « viticulture » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : autre opération sur le capital, 25/02/2014
- 25/02/2014 Autre opération sur le capital Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2004 Cession de parts sociales Augmentation du capital social · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2003 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1994 Cession de parts sociales Transformation de la forme juridique · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/1994 Transformation de la forme juridique Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.