ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Paris ›

EUROPEAN HOMES

335 324 307SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/04/1986

10 Place Vendome, 75001 Paris

20 à 49 Effectif salariés · 2024
10,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-2,5 M€ EBE
-1,4 M€ Résultat net
37,7 M€ Capitaux propres
11,9 M€ Dettes financières trésorerie 6 378 €

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Antoine FAVERIS › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Personne morale F.D. & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  3. Personne morale FINANCIERE EURINTER › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (21)

1 opération · 20 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 17/07/2024

Dénomination
SOCIETE ANONYME SPACO SOCIETE ANONYME SPACO Dénomination · du 15/04/1986 au 01/01/1993 6 ans SPACO SPACO Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/1997 4 ans EURINTER SA EURINTER SA Dénomination · du 01/01/1997 au 02/01/2007 10 ans EUROPEAN HOMES EUROPEAN HOMES Dénomination · depuis le 02/01/2007 19 ans
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 10/07/1997 au 10/06/2011 13 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 10/06/2011 15 ans
Activité
Agences immobilières Agences immobilières Activité · du 25/12/1997 au 25/12/2004 7 ans Conseils pour les affaires et la gestion Conseils pour les affaires et la gestion Activité · du 25/12/2004 au 29/03/2006 1 an Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 29/03/2006 au 01/01/2008 1 an Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 20/02/2018 10 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 20/02/2018 8 ans
Siège
10 Place Vendome, 75001 Paris 10 Place Vendome, 75001 Paris Siège · depuis le 10/07/1997 29 ans
État
active active État · depuis le 15/04/1986 40 ans Immatriculation15/04/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2024 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la promotion immobilière

  1. Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 25/11/1997

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
11,0 M€ 2016 11,9 M€ 2017 12,4 M€ 2018
15,5 M€ 2019 11,0 M€ 2020 16,0 M€ 2021 14,8 M€ 2023 11,3 M€ 2024 10,4 M€ 2025
11,0 M€ 2016 11,9 M€ 2017 12,4 M€ 2018 15,5 M€ 2019 11,0 M€ 2020 16,0 M€ 2021 14,8 M€ 2023 11,3 M€ 2024 10,4 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 11,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 6,5 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE 1,2 M€
  • 2017 : 11,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 3,6 M€ · EBE 1,6 M€
  • 2018 : 12,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 7,3 M€ · Personnel 3,5 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2019 : 15,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 10,1 M€ · Personnel 3,5 M€ · EBE 1,9 M€
  • 2020 : 11,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 9,1 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE −2,1 M€
  • 2021 : 16,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 9,9 M€ · Personnel 4,1 M€ · EBE 2,0 M€
  • 2023 : 14,8 M€
  • 2024 : 11,3 M€
  • 2025 : 10,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

13,5 % −2,9 % −19,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024 −15,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 11,2 %
  • 2017 : 13,5 %
  • 2018 : 12,4 %
  • 2019 : 12,5 %
  • 2020 : -19,4 %
  • 2021 : 12,3 %
  • 2023 : -3,5 %
  • 2024 : -15,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 222.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 10-12 10 Place Vendome, 75001 Paris

    siège · SIRET 335 324 307 00032 · siège social · depuis 15/07/1998

  2. 158 Avenue de la Gloire, 31500 Toulouse

    SIRET 335 324 307 00040 · agence immobilière · depuis 01/01/2005

  3. 54 Avenue de la Liberation, 33700 Merignac

    SIRET 335 324 307 00057 · société holding · depuis 01/11/2011

Les 22 105 autres entreprises du métier « siège social » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (35)

dernier : nomination d'un dirigeant, 08/07/2024

  1. 08/07/2024 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer la société FINANCIERE EURINTER, à compter de ce jour et · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de la société EUROPEAN HOMES MANAGEMENT, Président démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 13/03/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — prévu par les Statuts de la Société, décide de nommer en qualité de Présidente de la Société à compter · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique, prenant acte de la démission de M. Yves COHEN en date du 1ºr mars 2019 avec · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 23/06/2016 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Constatation de la réallsatlon de l'augmentation de capital de 10.004.000 d'euros · signal

    Transformation de forme — Les actionnaires de la société ont transformé la société en société par actions simplifiée (la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 17/02/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de · signal

    Départ de dirigeant — constatation de la démission du Commissaire aux comptes et du Commissaire aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 10/06/2014 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — Les actionnaires de la société ont transformé la société en société par actions simplifiée (la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 29/06/2011 Transformation de la forme juridique
    Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de titres — l'acquisition de l'ensemble des titres financiers de la société Financière Eurinter par la société · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination à compter du 10 mai 2011 de Monsieur Roger Bustin en qualité de Vice- · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de ATRIA Capital Partenaires de ses fonctions de membre du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 29/06/2011 Démission d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 2 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant

    Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Transformation de forme — Par conséquent, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la Société en société par · signal

    Nomination de dirigeant — en qualité de Président de la Société sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 29/06/2011 Démission d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 1 signal : transformation de forme

    Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Transformation de forme — Les actionnaires de la société ont transformé la société en société par actions simplifiée (la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 19/01/2007 Changement de dénomination — Sociale eurinter sa
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : changement de dénomination, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — première résolution relative au changement de dénomination sociale de la · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 26/10/2005 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Le conseil après en avoir délibéré, coopte en qualité de nouveaux membres du conseil de · signal

    Départ de dirigeant — Le Président indique que, suite à la démission de Monsieur Pierre-Olivier Barennes et de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 21/01/2004 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — accordée et déclarent accepter leur nomination en tant que membres du Directoire. · signal

    Départ de dirigeant — Conseil entérine cette démission et décide de ne pas procéder à son remplacement. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 25/02/2003 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination de Monsieur Pierre-Olivier BARENNES en · signal

    Départ de dirigeant — de Monsieur Mark FOULDS, vice-président du Conseil démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 22/11/2002 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter, cn remplacement de Monsieur Foulds, Monsieur Pierre-Olivier Barennes · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Mark Foulds de ses fonctions de membre du Conseil · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 04/11/2002 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance décide de coopter en remplacement la Société Bridgepoint Capital, · signal

    Départ de dirigeant — démissionne de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 13/12/2001 Divers
    Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social à 3.500.000 Euros par prélèvement sur le · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 12/12/2000 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance décide de coopter en remplacement Monsieur Roger · signal

    Départ de dirigeant — démissionne de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 20/06/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 28/05/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer comme Président de séance, Monsieur Mark Foulds. · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Harold GOOTRAD de son · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 20/07/1998 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Transfert du siège social — Social 1 rue du boccador 75008 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège

    Mouvement de commissaire aux comptes · Transfert du siège social — Social 1 rue du boccador 75008 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport — d'apport de 2.176.000 francs. · signal

    Nomination de dirigeant — des comptes consolidés, il a été nécessaire de nommer un deuxième · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée décide de procéder au renouvellement des fonctions du · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration de transfert · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 25/11/1997 Divers
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale spaco · Modification de l'objet social · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 10 rue notre dame 74000 annecy · et 6 autres · 6 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, modification de l'objet

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale spaco · Modification de l'objet social · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 10 rue notre dame 74000 annecy · et 6 autres

    Fusion — approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de EURAME · signal

    Apport — Connaissance prise du projet de traité d'apport de la branche d'activité · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital social et modification corrélative de l'article 6 des · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — décisions d'augmentation et de réduction du capital social consécutives · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : EURINTER S.A. · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 01/01/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — également absorbé la société EURAME CONSTRUCTION. Les comptes · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    Augmentation de capital — Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 01/01/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — également absorbé successivement les sociétés EURAME CONSTRUCTION · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    Augmentation de capital — Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 01/01/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — également absorbé successivement les sociétés EURAME CONSTRUCTION, · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    Augmentation de capital — Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 01/01/1997 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — ci-après désignée « La Société Apporteuse » · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 01/01/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Dissolution — ARTICLE 10. DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — •l'augmentation du capital de SPACO ; · signal

    Transfert de siège — transféré à ANNECY (74000), 10 rue Notre-Dame le 31 décembre 1992. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — également absorbé les sociétés EURAME CONSTRUCTION et EUROSPAC. · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — également absorbé la société EURAME CONSTRUCTION. Les comptes · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — également absorbé les sociétés EURAME CONSTRUCTION, EUROSPAC et · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 01/01/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Dissolution — les dispositions concernant la dissolution de la société absorbée ; · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital de SPACO ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 01/01/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — Pour établir les bases de la fusion, il a été décidé de retenir les comptes · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    Augmentation de capital — Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — Cet apport sera rémunéré par une augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 01/01/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Dissolution — •les dispositions concernant la dissolution de la société absorbée ; · signal

    Augmentation de capital — •l'augmentation du capital de SPACO ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — préalablement à la présente fusion, SPACO aura fait l'apport de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 01/01/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Dissolution — •les dispositions concernant la dissolution de la société absorbée ; · signal

    Augmentation de capital — •l'augmentation du capital de SPACO ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — En conséquence, SPACO procédera à une réduction de capital de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 01/01/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président constate que tous les Administrateurs sont présents et rappelle que le Conseil est réuni pour · signal

    Départ de dirigeant — Pierre PICARD démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 35.

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