ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Hauts-de-Seine ›

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

542 034 921SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1954

24 Cours Michelet, 92800 Puteaux

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
840,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-223,7 M€ EBE
761,7 M€ Résultat net
3,1 Md€ Capitaux propres
156,2 M€ Dettes financières trésorerie 152 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Bernard PINATEL › (64 ans)
  2. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

2 sans position

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (327)

310 opérations · 17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (42)

dernier : changement de dirigeant, 06/09/2026

Dénomination
CIE RAFFINAGE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE CIE RAFFINAGE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE Dénomination · du 01/01/1954 au 01/01/1991 37 ans TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA Dénomination · du 01/01/1991 au 01/01/2002 11 ans TOTAL FRANCE TOTAL FRANCE Dénomination · du 01/01/2002 au 07/10/2008 6 ans TOTAL RAFFINAGE MARKETING TOTAL RAFFINAGE MARKETING Dénomination · du 07/10/2008 au 05/07/2013 4 ans TOTAL MARKETING SERVICES TOTAL MARKETING SERVICES Dénomination · du 05/07/2013 au 01/07/2021 7 ans TOTALENERGIES MARKETING SERVICES TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Dénomination · depuis le 01/07/2021 5 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1954 au 01/07/2019 65 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/07/2019 7 ans
Activité
Raffinage de pétrole Raffinage de pétrole Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Raffinage du pétrole Raffinage du pétrole Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2013 6 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Activité · du 31/12/2013 au 31/12/2015 2 ans Centrales d'achat non alimentaires Centrales d'achat non alimentaires Activité · du 31/12/2015 au 31/12/2016 1 an Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 31/12/2016 9 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1954 72 ans Immatriculation01/01/1954

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2026 · 42.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie du pétrole · code 1388
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 48 k€, 08/09/2026

  1. 08/09/2026 PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ›
    marché · CARTE CARBURANT FLEET - TOTAL ENERGIES

    marché · 48 k€

    CARTE CARBURANT FLEET - TOTAL ENERGIES

    48 k€
  2. 04/08/2025 COMMUNE DE CORMONTREUIL ›
    marché · FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRODUITS ANNEXES

    marché · 40 k€

    FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRODUITS ANNEXES

    40 k€
  3. 07/07/2025 REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION ›
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANT, PRODUITS ET SERVICE, PAR CARTES ACCREDITIVES EN STATION SERVICE

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE CARBURANT, PRODUITS ET SERVICE, PAR CARTES ACCREDITIVES EN STATION SERVICE

    53 k€
  4. 24/04/2025 COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE ›
    marché · FOURNITURE DE CARBURANTS

    marché · 200 k€

    FOURNITURE DE CARBURANTS

    200 k€
  5. 17/12/2024 COMMUNE DE PONTOISE ›
    marché · FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL ET PRESTATIONS ANNEXES

    marché · 200 k€

    FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL ET PRESTATIONS ANNEXES

    200 k€
  6. 27/05/2024 COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de carburants et de prestations annexes au moyen de carte accréditives

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de carburants et de prestations annexes au moyen de carte accréditives

    130 k€
  7. 25/05/2023 COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE ›
    marché · montant porté à 112 k€ le 03/07/2025 · FOURNTURE DE CARBUANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

    marché · porté à 112 k€ le 03/07/2025

    FOURNTURE DE CARBUANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

    112 k€
  8. 12/05/2022 COMMUNE DE VILLIERS LE BEL ›
    marché subséquent · montant porté à 400 k€ le 07/10/2024 · FOURNITURE DE CARBURANT À LA POMPE POUR LES VÉHICULES

    marché subséquent · porté à 400 k€ le 07/10/2024

    FOURNITURE DE CARBURANT À LA POMPE POUR LES VÉHICULES

    400 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle (447)

dernier : vente, 01/02/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

80 changements dessinés sur 447 : les ventes et les opérations d'abord, les plus récents d'abord.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 447.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
728,8 M€ 2016 642,2 M€ 2017 695,1 M€ 2019
704,8 M€ 2020 797,5 M€ 2021 758,9 M€ 2022 868,0 M€ 2023 852,8 M€ 2024 840,8 M€ 2025
728,8 M€ 2016 642,2 M€ 2017 695,1 M€ 2019 704,8 M€ 2020 797,5 M€ 2021 758,9 M€ 2022 868,0 M€ 2023 852,8 M€ 2024 840,8 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

25,5 % −4,8 % −35 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −33,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 13043.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (15)

15 établissements actifs

  1. Tour Total 24 Cours Michelet, 92800 Puteaux

    siège · SIRET 542 034 921 16871 · siège social · depuis 01/01/1993

  2. Cen Vacances Lanobre, 15270 Beaulieu

    SIRET 542 034 921 00834 · industrie chimique

  3. Autoroute a 4, 77600 Bussy-Saint-Georges

    SIRET 542 034 921 02616 · location de biens immobiliers

  4. Zi la Mariniere, 91070 Bondoufle

    SIRET 542 034 921 04745 · location de biens immobiliers

  5. 3 Avenue de Melun, 77100 Nanteuil-les-Meaux

    SIRET 542 034 921 06294 · location de biens immobiliers · depuis 06/12/1982

  6. Autoroute a 71, 18500 Marmagne

    RELAIS DE SAINTE-THORETTE · SIRET 542 034 921 12466 · location de biens immobiliers · depuis 29/06/1989

  7. 157 Avenue du General Leclerc, 91190 Gif-sur-Yvette

    SIRET 542 034 921 19503 · organisme de formation · depuis 01/04/2002

  8. adresse non publiée

    SIRET 542 034 921 19628 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2002

  9. 23 a 25 23 Rue de Seine, 92230 Gennevilliers

    SIRET 542 034 921 20626 · entreposage et logistique · depuis 02/04/2002

  10. Zac du Solet 5 Impasse de L'esperanto, 44800 Saint-Herblain

    DIRECTION REGIONALE · SIRET 542 034 921 20667 · industrie chimique · depuis 01/05/2007

Les 5 autres établissements ›

Les 6 203 autres entreprises du métier « siège social » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 15.

› Actes (100)

dernier : modification des statuts, 25/08/2026

  1. 25/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 22/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Décision(s) · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Décision(s)

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer pour une durée de 6 exercices, en qualité de Commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — Fin du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 26/11/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associéunique décide de nommer · signal

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Alexis VOVK de son mandat de Président · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 16/11/2021 avec TOTALENERGIES ONE TECH -
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — L'Apporteuse, initialement constituée sous la forme de société anonyme, a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 02/07/2021 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : changement de dénomination, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — 1. Changement de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 2 des statuts, · signal

    Transformation de forme — La société, antérieurement sous forme de société anonyme a été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 02/07/2021 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — 1.Changement de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 2 des statuts, · signal

    Transformation de forme — La société, antérieurement sous forme de société anonyme a été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 17/01/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, à compter du 1º janvier 2020, pour · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de son mandat de Président de Monsieur Momar NGUER à effet · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  8. 22/08/2019 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Fin de mandat · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme, modification de l'objet

    Nomination d'un dirigeant · Fin de mandat · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme · signal

    Transformation de forme — transformation, et après avoir constaté · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet social et modification corrélative de l'article 3 des statuts · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  9. 05/12/2017 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de désigner Monsieur Jean-Pierre SBRAIRE en qualité d'Administrateur de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et le remercie pour la bonne marche des Affaires de la Société. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  10. 17/05/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre MARCHAL en · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  11. 26/10/2016 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Alexandre MARCHAL en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et la remercie pour la bonne marche des Affaires de la Société. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 08/09/2016 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité d'Administrateur Madame Isabelle GAILDRAUD en remplacement · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et le remercie pour la bonne marche des Affaires de la Société. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  13. 04/11/2015 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Olivier · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et le remercie pour sa participation active aux · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  14. 11/06/2015 Apport partiel d'actif
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : cession de titres

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — 12 - Projet d'apports partiels d'actifs et de cession de titres au profit de la société TOTAL MARKETING · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  15. 23/04/2015 (Titres logistiques) à la société TOTAL MARKETING FRANCE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  16. 23/04/2015 (Activité apportée) à la société TOTAL MARKETING FRANCE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital du Bénéficiaire · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  17. 23/04/2015 (Titres distribution) à la société TOTAL MARKETING FRANCE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — Les Comptes de Référence ont été arrêtés par le conseil d'administration de l'Apporteur le · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  18. 03/04/2015 délégué
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — 7.2 - Démission de Monsieur Patrice BRES des mandats d'Administrateur et de Directeur Général · signal

    Nomination de dirigeant — 7.3 - Cooptation de M. Stanislas MITTELMAN en qualité d'Administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  19. 10/09/2014 (Extrait du conseil d'administration du 24-10-2011)
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Approbation du projet d'apport partiel d'actifs de la branche · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  20. 10/09/2014 (Extrait du conseil d'administration du 24-10-2011)
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — 3) Le dépôt de la convention d'apport partiel d'actif a été réalisé le 28 octobre 2011 au greffe · signal

    Augmentation de capital — partiel d'actif , décidé l'augmentation corrélative de son capital social et constaté la réalisation · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  21. 18/12/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — APPROBATION DE L'APPORT EN NATURE A LA SOCIETE, DE LA · signal

    Augmentation de capital — SON EVALUATION, DE SA REMUNERATION ET DE L'AUGMENTATION DE · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  22. 03/12/2013 Apport de titres — De la societe total nigeria plc consenti par la societe total sa
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Les parties sont convenues, dans le projet de traité d'apport en nature, que, sous · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  23. 03/12/2013 Apport de titres — De la societe total nigeria plc consenti par la societe elf aquitaine
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du Commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  24. 02/05/2012 Autre pièce déposée
    1 signal : apport

    Apport — peines édictées par la loi, que l'opération d'apport partiel d'actifs sus-relatée, placée sous le régime juridique des · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  25. 10/04/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs ; · signal

    Augmentation de capital — sa rémunération, et constatation de l'augmentation de capital y afférente ; · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  26. 10/04/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce ›
  27. 23/03/2012 Apport de titres — Portant sur 5 societes consenti par la societe total holding europe
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Apport de titres portant sur 5 sociétés consenti par la société Total · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  28. 23/03/2012 Apport de titres — Portant sur 8 societes consenti par la societe total sa
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Dans le contexte exposé ci-dessus, TOTAL S.A. envisage de faire apport en nature à TOTAL · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  29. 23/03/2012 Apport de titres — De 3 societes consenti par la societe elf aquitaine
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du Commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — chacune, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  30. 15/03/2012 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — en remplacement de Madame Christine SOUCHET. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  31. 01/03/2012 à la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — présent Apport et réalisées par l'Apporteur à compter du 1º avril 2012 et jusqu'à la Date de · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'Apport, TOTAL RAFFINAGE CHIMIE procédera à une augmentation de · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  32. 03/02/2012 Autre pièce déposée
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 3) Le dépôt de la convention d'apport partiel d'actif a été réalisé le 30 juin 2011 au greffe du · signal

    Augmentation de capital — Cette assemblée a constaté la réalisation définitive de l'augmentation du capital et modifié · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  33. 02/02/2012 avec LA SOCIETE D' AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — CONVENTION DEFINITIVE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  34. 02/02/2012 avec LA SOCIETE D' AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — responsabilité et les peines édictées par la loi, que l'opération d'apport partiel d'actif susrelatée, placée sous le régime juridique des scissions, … · signal

    Augmentation de capital — approuvé ladite convention d'apport partiel d'actif et décidé l'augmentation corrélative de son · signal

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  35. 25/01/2012 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration_ décide de nommer, pour la durée de leur mandat · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et le remercie pour sa Présidence active, la bonne marche des · signal

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  36. 25/01/2012 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Apport — L'Assemblée Générale prend acte que cet apport partiel d'actifs sera rémunéré au moyen de la création · signal

    Nomination de dirigeant — ordinaires décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société Monsieur Jérôme SCHMITT pour · signal

    Augmentation de capital — 10. Autorisation d'augmenter le capital social par création d'actions nouvelles de numéraire · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social motivée par des pertes d'un montant · signal

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  37. 25/01/2012 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 1 signal : augmentation de capital

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation de capital — atteste par la présente, dans le cadre de l'augmentation du capital de la société · signal

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  38. 25/01/2012 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  39. 29/12/2011 Changement de dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter les Administrateurs suivants · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de ces démissions et remercie les Administrateurs pour leur participation active · signal

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  40. 28/11/2011 DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE MARKETING AU PROFIT DE LA SOCIETE D AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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  41. 21/11/2011 2011 O 2039
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — plaise de le désigner, d'exercer la mission de Commissaire aux apports au titre de l'opération envisagée. Nous vous · signal

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  42. 21/11/2011 2011 O 2040
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — TOTAL RAFFINAGE MARKETING doit recevoir, à titre d'apport en nature, des participations détenues par la société · signal

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  43. 21/11/2011 2011 O 2042
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — TOTAL RAFFINAGE MARKETING doit recevoir, à titre d'apport en nature, des participations détenues par la société · signal

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  44. 28/10/2011 avec ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE
    Autre pièce déposée · 4 signaux : cession de titres, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — L'arrêté Préfectoral n°99-096 en date du 5 juillet 1999 a autorisé la cession au nom de SARAN de l'arrêté · signal

    Apport — TOTAL RAFFINAGE MARKETING et DYNEFF (les « Apporteuse(s) ») ont décidé par Protocole D'accord en · signal

    Transmission universelle de patrimoine — société SARAN au titre de la Transmission Universelle de Patrimoine · signal

    Dissolution — l'intervenue par voie de dissolution —confusion sous le régime juridique de · signal

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  45. 30/06/2011 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — Ci-après également dénommée « l'Apporteur » ou « Société Apporteuse », · signal

    Augmentation de capital — 4.3 - Rémunération de l'apport - Augmentation de capital de la Société Bénéficiaire · signal

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  46. 17/08/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer à compter de l'exercice 2010 pour une durée de six exercices, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de · signal

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  47. 17/06/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par la présente, nous vous informons que nous désignons en qualité de représentant permanent de · signal

    Départ de dirigeant — MENEY demeurant 22 rue Meslay 75003 PARIS en remplacement de Monsieur Patrice YERMIA. · signal

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  48. 18/05/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 18/12/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Bertrand DEROUBAIX en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et le remercie pour sa participation active aux travaux du · signal

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  50. 07/10/2008 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — La Société prend la dénomination sociale de : TOTAL RAFFINAGE MARKETING » · signal

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  51. 28/05/2008 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de désigner M. Dominique GUYOT en qualité d'Administrateur de la · signal

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  52. 24/04/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par la présente, nous vous informons que nous désignons en qualité de représentant permanent de · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Pierre-Yves LOISEAU à compter de ce jour, 8 avril 2008. · signal

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  53. 10/04/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Par la présente, nous vous informons que nous désignons en qualité de représentant permanent de notre · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Antoine LEQUEN. · signal

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  54. 20/03/2008 Divers
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité d'Administrateurs : · signal

    Départ de dirigeant — 5.1 - Démissions d'Administrateurs, de Directeur Général et de Directeur Général Délégué · signal

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  55. 15/02/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nous vous informons désigner en qualité de représentant permanent de TOTAL FRANCE au sein de · signal

    Départ de dirigeant — votre Conseil d'Administration, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Jérôme LOUVEL, · signal

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  56. 09/11/2007 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Vincent MEARY. · signal

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  57. 10/11/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Jérôme PARE en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et le remercie pour sa participation active aux travaux du · signal

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  58. 29/09/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · 1 signal : changement de dénomination

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale du Commissaire aux · signal

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  59. 15/06/2006 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  60. 30/05/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de désigner M. Michel BENEZIT en qualité d'Administrateur de la Société, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission. · signal

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  61. 29/03/2005 A LA SOCIETE PORT PETROLIER DE GIVORS
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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  62. 07/03/2005 05o282
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — d'établir un rapport écrit sur la modalité de l'apport partiel d'actif susvisé ; · signal

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  63. 10/11/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité d'administrateur Monsieur Pierre-Yves LOISEAU en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et le remercie pour sa participation active aux travaux du · signal

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  64. 23/07/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par la présente, nous vous informons que nous désignons en qualité de représentant permanent de notre · signal

    Départ de dirigeant — LOISEAU demeurant 50 B, Avenue des Puits 78170 La celle Saint Cloud en remplacement de Monsieur · signal

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  65. 18/05/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2004 pour une durée de six exercices, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : · signal

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  66. 14/05/2004 AVEC LA SOCIETE TOTAL GUADELOUPE
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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  67. 26/12/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par la présente, nous vous informons que nous désignons en qualité de représentant permanent de notre · signal

    Départ de dirigeant — CALLAUD demeurant à Saint Cloud 92210, 15 Parc du Béarn, en remplacement de Monsieur Robert · signal

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  68. 07/10/2003 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne à compter de ce jour, · signal

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  69. 15/05/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION · signal

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  70. 15/05/2003 ancienne dénomination : TotalFinaElf France
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — La Société prend la dénomination sociale de : TOTAL FRANCE » · signal

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  71. 19/06/2002 DELEGUE -
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, à compter du · signal

    Départ de dirigeant — Le Président propose au conseil d'adopter la formule de dissociation des fonctions de Président et de · signal

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  72. 24/05/2002 Apport en nature — Avec totalfinaelf caraibes
    Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions nouvelles, lesquelles · signal

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  73. 20/04/2002 ANCIENNE DENOMINATION : : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA
    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Fusion — Par voie d absorption de elf antar france par total raffinage distribution sa · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 6 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Fusion — Par voie d absorption de elf antar france par total raffinage distribution sa · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Fusion — Un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes, · signal

    Dissolution — a approuvé le projet de fusion et décidé que la société se trouverait dissoute de plein droit sans liquidation le jour · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de désigner M. Alain GREMILLET en qualité d'Administrateur de la · signal

    Augmentation de capital — libéré, décide d'augmenter le capital social qui est de 623 728 035 EUR divisé en 83 163 738 actions de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — absorbée (2 653 285 316,46 EUR) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de · signal

    et 1 autre · signal

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  74. 22/03/2002 Fusion — Absorption de la societe elf antar france
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports proposée a été arrêtée dans le projet de traité de fusion · signal

    Apport — novembre 2000, avec l'apport des titres de TRD consenti par les sociétés Total Fina Elf et · signal

    Augmentation de capital — TRD de 7,5 € de valeur nominale chacune, et constaté une augmentation de capital de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 2 653 285 316,46 €, il sera procédé à leur annulation par une réduction de capital social de · signal

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  75. 04/03/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président informe le conseil de la nomination par M. Jean-Paul VETTIER, le 16 novembre 2001, de · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de M. Jérôme LOUVEL. · signal

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  76. 28/02/2002 société absorbée : ELF ANTAR FRANCE
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

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  77. 04/01/2002 Divers
    PCA DEVIENT PDG · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : nomination de dirigeant

    PCA DEVIENT PDG · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer M. Jean-Paul VETTIER en qualité de Président du Conseil d · signal

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  78. 06/12/2001 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — validité prévues par la loi a approuvé la convention d'apport partiel d'actif portant sur la · signal

    Augmentation de capital — et réalisant l'augmentation corrélative de son capital social. · signal

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  79. 09/11/2001 01O2314
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  80. 27/09/2001 2 EX ET LA SOCIETE TOTALFINAELF LUBRIFIANTS
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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  81. 31/08/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, changement de dénomination

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de désigner la société ELF ANTAR FRANCE en qualité d'administrateur de la · signal

    Changement de dénomination — Nouvelle dénomination sociale : · signal

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  82. 31/05/2001 Réduction du capital social
    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — Il en résultera une réduction de capital de 40 161 253,21 Francs, soit 6 122 543,58 euros, qui sera opérée · signal

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  83. 30/04/2001 Divers
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — l en résultera une réduction de capital de 40 161 253,21 Francs, soit 6 122 543,58 euros, qui sera opérée · signal

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  84. 05/02/2001 -
    Fusion · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — VI - PROJET DE FUSION ENTRE TRD SA. ET FINA FRANCE - CONVOCATION DE L'AGE : · signal

    Apport — En vue de réaliser la fusion de la société TRD et de la société FINA FRANCE par voie d'apport de · signal

    Dissolution — approuvé le projet de fusion et décidé que la société se trouverait dissoute et liquidée de plein droit le jour de la · signal

    Augmentation de capital — sociétéabsorbante à titre d'augmentation de capital au nominal de 50 francs chacune, entièrement · signal

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  85. 19/12/2000 DE LA SOCIETE FINA FRANCE
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de fusion signé par les · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de fusion signé par les · signal

    Augmentation de capital — Au moment de la signature du traité de fusion, l'augmentation du capital prévue était · signal

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  86. 28/11/2000 2 EX ET LA SOCIETE FINA FRANCE
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

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  87. 15/09/2000 00O1842
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  88. 18/01/2000 Apport en nature
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  89. 07/01/2000 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne Monsieur Alain PAVAGEAU, demeurant 14, avenue de Girardot, 93200 VILLEMOMBLE, · signal

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  90. 23/08/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : changement de dénomination, départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — Nouvelle dénomination : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre-Antoine GRISLAIN de ses · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer à partir de ce jour, comme administrateur de la Société, · signal

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  91. 23/09/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Elle nomme la Société Civile Barbier, Frinault et Autres et KPMG Fiduciaire de France en qualité · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, renouvelle le mandat · signal

    Changement de dénomination — "Nouvelle dénomination : · signal

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  92. 26/08/1997 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — désigne Monsieur Thierry FOREST, demeurant 143, rue de Verdun - 92150 SURESNES, · signal

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  93. 15/07/1997 Divers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  94. 15/07/1997 Augmentation du capital social
    Divers · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination

    Divers · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, nomme en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — démission de la Société Barbier, Frinault et Associés de son mandat de commissaire aux comptes · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, renouvelle le mandat · signal

    Augmentation de capital — d'une augmentation de capital autorisée par l'assemblée générale extraordinaire · signal

    Changement de dénomination — "Nouvelle dénomination : · signal

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  95. 26/02/1997 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne Monsieur François HASCOET, demeurant 33, rue Rivay - 92300 LEVALLOISPERRET, · signal

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  96. 24/07/1996 Divers
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · 1 signal : changement de dénomination

    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination — "Nouvelle dénomination : TOTAL RAFFINAGE · signal

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  97. 18/07/1994 2 EX ET LA SOCIETE FINANCIERE MICHELET
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  98. 17/05/1993 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — :désigne Monsieur MARCILLAC Pierre, demeurant 50, rue Pierre VALETTE - 92240 MALAKOFF, · signal

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  99. 29/03/1993 787
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — A ce titre, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION S.A. envisage d'absorber : · signal

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  100. Modification des statuts pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 100.

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