CHAMPAGNE JACQUESSON ET FILS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1956 → 2024 · 19.

1. Convention collective Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France · code 0493
2. Convention collective Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) · code 0804

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 7 exercices.

1. 68 Rue du Colonel Fabien, 51530 Dizy

   siège · SIRET 335 681 649 00026 · fabrication de boissons

2. 99 Rue du Colonel Fabien, 51530 Dizy

   SIRET 335 681 649 00034 · fabrication de boissons · depuis 01/04/1995

Les 412 autres entreprises du métier « fabrication de boissons » · Marne (51) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 06/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 27/02/2023 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 30/09/2022 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 24/02/2022 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 15/07/2021 Autre pièce déposée
   Statuts mis à jour

   Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 24/06/2021 Durée de la société
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 21/07/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 03/01/2017 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 09/11/2016 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 06/10/2016 Procédure collective ou décision de justice — Du tribunal commerce de reims en date 04 10 2016
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 14/06/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 02/02/2016 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 14/04/2015 nouveau membre du conseil de surveillance
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 06/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 06/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 20/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 25/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants — Deces de mr regniermichel membre du conseil de surveillance
    Démission d'un dirigeant — Demission de michael mackenzie · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant — Demission de michael mackenzie · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 25/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants — Deces de mr regniermichel membre du conseil de surveillance
    Démission d'un dirigeant — Demission de michael mackenzie · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant — Demission de michael mackenzie · Tenue de l'assemblée

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19. 25/07/2006 Rapport du commissaire aux apports — Monsieur fredericdelamarre dans le cadre d apports en nature qui doivent etrefaits a la sas c f p en cours de c
    Procédure collective ou décision de justice · Divers

    Procédure collective ou décision de justice · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 15/06/2006 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 14/09/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 13/08/2004 Nomination d'un dirigeant
    RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 07/06/2004 · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 25 06 2004 transformation de societe en · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · et 2 autres

    RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 07/06/2004 · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 25 06 2004 transformation de societe en · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 30/01/2002 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 22 11 2001 modification s statutaire s · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée — 31 10 2001 conversion en actions d obligations · Augmentation du capital social · Divers · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 22 11 2001 modification s statutaire s · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée — 31 10 2001 conversion en actions d obligations · Augmentation du capital social · Divers

    Augmentation de capital — CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    Transformation de forme — l'article 69 de la loi du 24 Juillet 1966, adopté la forme de la Société Anonyme selon acte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 22/01/2001 Autre pièce déposée
    Fusion — Avec la ste immobiliere du pre dimanchedissolution de la ste immobiliere du pre dimanche · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 18 12 2000 · Statuts mis à jour · Divers · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion — Avec la ste immobiliere du pre dimanchedissolution de la ste immobiliere du pre dimanche · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 18 12 2000 · Statuts mis à jour · Divers

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Par ailleurs, il déclare que le rapport du Commissaire aux apports a été mis à la disposition · signal

    Dissolution — - DISSOLUTION DE LA SOCIETE · signal

    Augmentation de capital — cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée · signal

    Transformation de forme — l'article 69 de la loi du 24 Juillet 1966, adopté la forme de la Société Anonyme selon acte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 30/10/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 18 10 2000 nomination de commissaire aux apports · Divers · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 18 10 2000 nomination de commissaire aux apports · Divers

    Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la SOCIETE IMMOBILIERE DU PREDIMANCHE SARL par la société CHAMPAGNE JACQUESSON ET FILS. · signal

    Apport — désigner un commissaire ayant pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature qui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 24/10/2000 Tenue de l'assemblée
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — CONSTATATION DE_ LA DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 16/10/2000 Fusion — Absorption de la societe immobiliere du pre dimanche parla societe champagne jacquesson et fils
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la SOCIETE IMMOBILIERE · signal

    Dissolution — La SOCIETE IMMOBILIERE DU PRE-DIMANCHE S.A.R.L. se trouvera dissoute de plein · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 27/07/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Par ailleurs, il déclare que le rapport du Commissaire aux Apports établi conformément aux · signal

    Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par émission d'actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 15/06/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers

    Apport — APPORT EN NATURE · signal

    Augmentation de capital — Cet apport sera rémunéré par une augmentation de capital de 738 750 francs pour le porter de 18 755 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 29/05/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 26 05 2000 nomination de commissaire aux apports · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 26 05 2000 nomination de commissaire aux apports · Divers

    Apport — augmentation de son capital social par voie de l'apport en nature de parts de la SARL · signal

    Augmentation de capital — Envisage de procéder à une augmentation de son capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 17/12/1999 Nomination d'un dirigeant — Du conseil de surveillance deces de monsieur bernard d anglemont de tassigny
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après discussion, le Conseil propose de coopter la Société GRANDVIGNE, représentée par · signal

    Départ de dirigeant — - Décision à prendre quant au remplacement de M. Bernard d'ANGLEMONT DE TASSIGNY · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 23/07/1999 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 25 02 1999 nomination de membre du conseil de surveillance · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 25 02 1999 nomination de membre du conseil de surveillance · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 23/07/1999 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 25 02 1999 nomination de membre du conseil de surveillance · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 25 02 1999 nomination de membre du conseil de surveillance · Divers

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    Renouvellement de mandat — expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 04/08/1998 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance nomme en qualité de Membre du Directoire, à compter du 1er · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 06/11/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Messieurs André PATEYRON et Jean- · signal

    Difficultés ou procédure collective — législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 16/01/1997 Nomination d'un administrateur
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 31 10 1996 modification s statutaire s · Statuts mis à jour — 31 10 1996 modification s statutaire s · Fusion · et 2 autres · 1 signal : apport

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 31 10 1996 modification s statutaire s · Statuts mis à jour — 31 10 1996 modification s statutaire s · Fusion · et 2 autres

    Apport — - un exemplaire du contrat d'apport en date du 30 septembre 1996, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 16/01/1997 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 31 10 1996 modification s statutaire s · Nomination d'un administrateur · Statuts mis à jour — 31 10 1996 modification s statutaire s · Fusion · et 2 autres · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblees ordinaire et extraordinaire 31 10 1996 modification s statutaire s · Nomination d'un administrateur · Statuts mis à jour — 31 10 1996 modification s statutaire s · Fusion · et 2 autres

    Apport — - le rapport du Commissaire aux apports, · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance. · signal

    Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et modification · signal

    Transformation de forme — l'article 69 de la loi du 24 Juillet 1966, adopté la forme de la Société Anonyme selon acte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 21/10/1996 Rapport du commissaire aux apports — 11 10 1996 sur les apports effectues par l indivision jean chiquet
    Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers

    Apport — Rapport du Commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — Cet apport sera rémunéré par une augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 12/09/1996 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 12 09 1996 nomination de commissaire aux apports · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 12 09 1996 nomination de commissaire aux apports · Divers

    Apport — capital social par voie d'apports en nature de biens immobiliers qui lui seraient effectués. · signal

    Augmentation de capital — de REIMS sous le numéro B 335 681 649, envisage de procéder à l'augmentation de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 09/08/1996 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 04/03/1996 Augmentation du capital social
    Fusion · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 21 12 1995 modification s statutaire s · Statuts mis à jour — 21 12 1995 modification s statutaire s · et 2 autres · 5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 21 12 1995 modification s statutaire s · Statuts mis à jour — 21 12 1995 modification s statutaire s · et 2 autres

    Fusion — « X - Selon projet de fusion établi par acte S.S.P. en date à DIZY du 13 Novembre 1995, · signal

    Apport — ARTICLE 6 - APPORTS - AVANTAGES PARTICULIERS · signal

    Augmentation de capital — - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUCTION DE CAPITAL · signal

    Transformation de forme — l'article 69 de la loi du 24 Juillet 1966, adopté la forme de la Société Anonyme selon acte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 04/03/1996 Augmentation du capital social
    Fusion · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 21 12 1995 modification s statutaire s · Statuts mis à jour — 21 12 1995 modification s statutaire s · et 2 autres · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 21 12 1995 modification s statutaire s · Statuts mis à jour — 21 12 1995 modification s statutaire s · et 2 autres

    Fusion — arrêté un projet de traité de fusion entre les deux sociétés et donné à leurs Présidents les · signal

    Dissolution — - constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de la société CHIQUET · signal

    Augmentation de capital — JACQUESSON ET FILS et de l'augmentation de capital corrélative de cette dernière. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 12/12/1995 Rapport du commissaire aux apports — 20 11 1995 sur les apports effectues par la ste chiquet pere et fils
    Divers · 1 signal : augmentation de capital

    Divers

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante augmenté de la prime de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 14/11/1995 Fusion — 13 11 1995 par absorption de la sa chiquet pere et fils
    Divers · 2 signaux : fusion, apport

    Divers

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif autres que les biens immobiliers sont apportés, par absorption · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 31/10/1995 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 27 10 1995 nomination de commissaire aux apports et a la fusion · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 27 10 1995 nomination de commissaire aux apports et a la fusion · Divers

    Apport — 649, envisage de procéder à l'augmentation de son capital social par voie d'apports en nature · signal

    Augmentation de capital — 649, envisage de procéder à l'augmentation de son capital social par voie d'apports en nature · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 27/10/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 27 10 1991 nomination de commissaire aux apports · Divers · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice — Sur requete 27 10 1991 nomination de commissaire aux apports · Divers

    Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société CHIQUET PERE ET FILS par la · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de son capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 01/09/1995 Nomination d'un administrateur — Du conseil de surveillance societe anonyme administree parun directoire et un conseil desurveillance
    Tenue de l'assemblée · Modification des statuts — S societe anonyme administree par un directoire et un conseil desurveillance · Transformation de la forme juridique — De societe en societe anonyme administree par un directoire etun conseil desurveillance · Nomination d'un dirigeant · Divers · et 1 autre · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Modification des statuts — S societe anonyme administree par un directoire et un conseil desurveillance · Transformation de la forme juridique — De societe en societe anonyme administree par un directoire etun conseil desurveillance · Nomination d'un dirigeant · Divers · et 1 autre

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Membres du Conseil de Surveillance de · signal

    Départ de dirigeant — En conséquence, elle décide de mettre fin à compter de ce jour aux fonctions du Conseil · signal

    Transformation de forme — l'article 69 de la loi du 24 Juillet 1966, adopté la forme de la Société Anonyme selon acte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 16/01/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 25 10 1994 · Divers

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 25 10 1994 · Divers

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 17/02/1994 Augmentation du capital social — Paremission d actions nouvelles
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 24 11 1993 modification s statutaire s · MISE EN HARMONIE · Statuts mis à jour — 29 12 1993 modification s statutaire s · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 24 11 1993 modification s statutaire s · MISE EN HARMONIE · Statuts mis à jour — 29 12 1993 modification s statutaire s · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation de capital — titre de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 17/02/1994 Augmentation du capital social — Paremission d actions nouvelles
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 24 11 1993 modification s statutaire s · MISE EN HARMONIE · Statuts mis à jour — 29 12 1993 modification s statutaire s · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 24 11 1993 modification s statutaire s · MISE EN HARMONIE · Statuts mis à jour — 29 12 1993 modification s statutaire s · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation de capital — Extraordinaire du 24 Novembre 1993, le capital social a été porté · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 17/02/1994 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 24 11 1993 modification s statutaire s · MISE EN HARMONIE · Statuts mis à jour — 29 12 1993 modification s statutaire s · Autre pièce déposée · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 24 11 1993 modification s statutaire s · MISE EN HARMONIE · Statuts mis à jour — 29 12 1993 modification s statutaire s · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Apport — Il a été fait apport à la S.A.R.L., à sa constitution, notamment · signal

    Augmentation de capital — constate que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée · signal

    Transformation de forme — l'article 69 de la loi du 24 Juillet 1966, adopté la forme de la Société Anonyme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 51.