ENTREPRISE Restauration de type rapide › Tarn-et-Garonne ›
Claude Conte
337 657 670Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2012
409 Route de Castelsarrasin, 82210 Castelmayran
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Claude CONTE › (nouvel onglet) · depuis 20/01/1986 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 mandat · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Claude CONTE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 20/01/1986
- opérations SARL GIBELIN › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 01/03/2002
- opérations J.F.G.C › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1998 16/08/1998
- opérations LE MORGAN › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1992 02/12/1992
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 26/05/2016
-
26/05/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce de Mende
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/10/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce de Mende
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/02/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Mende
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/12/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Mende
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2016 · 4 annonces.
› Historique (14)
dernier : état, 31/12/2012
- 31/12/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 01/12/2012 siège 409 Quai Moulin a Vent, 82210 Castelmayran → 409 Route de Castelsarrasin, 82210 Castelmayran
- 18/05/2011 activité Hôtels et hébergement similaire → Restauration de type rapide
- 18/05/2011 siège Ld les Ajustons, 48100 Bourgs sur Colagne → 409 Quai Moulin a Vent, 82210 Castelmayran
- 01/01/2008 activité Hôtels touristiques avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire
- 02/04/2007 siège Ld les Ajustons, 48100 Bourgs sur Colagne → Ld les Ajustons, 48100 Bourgs sur Colagne
- 30/12/2006 activité Location d'autres biens immobiliers → Hôtels touristiques avec restaurant
- 01/04/2006 activité Hôtels avec restaurant → Location d'autres biens immobiliers
- 25/12/2002 activité Location d'autres biens immobiliers → Hôtels avec restaurant
- 01/03/2002 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/03/2002 dénomination AU SAINT CLAUDE DES AJUSTONS
- 01/03/2002 siège Ld les Ajustons, 48100 Bourgs sur Colagne
- 25/12/1992 activité Location d'autres biens immobiliers
- 20/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2012 · 14.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 01/03/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/03/2002 reprise repris de SARL GIBELIN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 16/08/1998 reprise repris par J.F.G.C › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/12/1992 reprise repris de LE MORGAN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.