ENTREPRISE Activités juridiques › Val-D'Oise ›

NICOLAS TROUSSU ET CATHERINE FRITZ-JOSEPH, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

337 882 856SCP de notairesactive depuis 14/01/1986

30 Rue du Pontcel, 95270 Luzarches

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Catherine JOSEPH › (50 ans)
  2. Gérant Nicolas TROUSSU › (51 ans)
  3. Gérant Karine MARQUEZ › · selon le BODACC du 22/04/2018
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : transfert, 31/03/2025

Dénomination
SCP T ETIENNE- F SOGNY- L ETIENNE SOGNY SCP T ETIENNE- F SOGNY- L ETIENNE SOGNY Dénomination · du 14/01/1986 au 01/01/2000 13 ans LAURENCE ETIENNE-SOGNY ET FRANCOIS SOGNY LAURENCE ETIENNE-SOGNY ET FRANCOIS SOGNY Dénomination · du 01/01/2000 au 04/01/2012 12 ans LAURENCE ETIENNE-SOGNY FRANCOIS SOGNY ET NICOLAS TROUSSU LAURENCE ETIENNE-SOGNY FRANCOIS SOGNY ET NICOLAS TROUSSU Dénomination · du 04/01/2012 au 07/02/2018 6 ans NICOLAS TROUSSU ET KARINE MARQUEZ NICOLAS TROUSSU ET KARINE MARQUEZ Dénomination · du 07/02/2018 au 21/11/2019 1 an NICOLAS TROUSSU ET CATHERINE FRITZ-JOSEPH, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NICOLAS TROUSSU ET CATHERINE FRITZ-JOSEPH, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE Dénomination · depuis le 21/11/2019 6 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
22 Rue du Pontcel, 95270 Luzarches 22 Rue du Pontcel, 95270 Luzarches Siège · du 14/01/1986 au 09/01/2025 39 ans 30 Rue du Pontcel, 95270 Luzarches 30 Rue du Pontcel, 95270 Luzarches Siège · depuis le 09/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 14/01/1986 40 ans Immatriculation14/01/1986
Dirigeants · 2
Catherine JOSEPH
gérant gérant Catherine JOSEPHdébut non publié
Nicolas TROUSSU
gérant gérant Nicolas TROUSSUdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 08/12/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 30 Rue du Pontcel, 95270 Luzarches

    siège · SIRET 337 882 856 00020 · activités juridiques · depuis 09/01/2025

Les 1 055 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : modification des statuts, 08/12/2020

  1. 08/12/2020 Modification des statuts Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce ›
  2. 08/12/2020 Modification des statuts Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce ›
  3. 19/04/2018 Modification des statuts Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Cession de parts sociales · Divers · et 3 autres pièce non lue · l'acte ›
  4. 19/04/2018 Modification des statuts Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Cession de parts sociales · Divers · et 3 autres pièce non lue · l'acte ›
  5. 19/04/2018 Modification des statuts Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Cession de parts sociales · Divers · et 3 autres pièce non lue · l'acte ›
  6. 04/01/2012 Modification des statuts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  7. 04/01/2012 Modification des statuts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  8. 02/06/1993 Transmission de titres à titre gratuit — Changement de denomination sociale en celle de laurence etienne sogny et francois sogny Changement de dénomination — Sociale en celle de laurence etienne sogny et francois sogny · Transformation de la forme juridique — Laurence etienne sogny et francois sogny · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce ›
  9. Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte ›
  10. Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›

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Source : INPI, actes · n = 10.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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