ENTREPRISE Location de logements › Ain ›
SCI IMMODA
338 124 118Société civile immobilièreactive depuis 30/07/1986
36 Rue des Carmes, 01100 Oyonnax
Dirigeants et associés
- Gérant Herve DAVID › (nouvel onglet) (57 ans)
- Associé HYC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ASTELIA › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats EDA DEVELOPPEMENTS › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DE SUZARD › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DU GRAND KOUDOU › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats H.D. › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats HYC › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats HYC › (nouvel onglet) · associé
- mandats Herve DAVID › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RONAX › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats SCI IMERMAC › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats SCI IMERMAC › (nouvel onglet) · associé
- mandats SFHD › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats GROUPEMENT FORESTIER NOTRE DAME D'ETANG › (nouvel onglet)cessée · via Herve DAVID
- mandats SOFINEDA › (nouvel onglet)cessée · via Herve DAVID
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 12/03/2023
Dirigeants · 1
- 12/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 30/07/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 09/03/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/03/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/12/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/10/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/05/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
36 Rue des Carmes, 01100 Oyonnax
siège · SIRET 338 124 118 00013 · location de biens immobiliers · depuis 30/07/1986
Les 27 919 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : fin de cession temporaire d'usufruit , 09/03/2023
- 09/03/2023 fin de cession temporaire d'usufruit Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/08/2022 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2014 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2014 Cession de parts sociales Modification de la répartition du capital social suite à décès · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.