ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Paris ›
INNATIS
338 575 962SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1986
16 Avenue Hoche, 75008 Paris
Procédure en cours : sauvegarde, ouverte le 29/09/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Marc RAUFFET › (nouvel onglet) (66 ans)
- Directeur général Valerie RAUFFET › (nouvel onglet) (66 ans)
- Directeur général Eric GUASCH › (nouvel onglet) (59 ans)
- Directeur général Pierre GRATACOS › (nouvel onglet) (46 ans)
- Administrateur Jean CHOLET › (nouvel onglet) (65 ans)
- Administrateur Eric FABRY › (nouvel onglet) (84 ans)
- Administrateur Pierre LACHARLOTTE › (nouvel onglet) (88 ans)
- Commissaire aux comptes Philippe SCHMIT › (nouvel onglet) (50 ans)
- Personne morale D.F. ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale UNIGRAINS › (nouvel onglet)
- Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
- Personne morale KPMG › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (56)
56 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GIE EXTRAFRUITS › (nouvel onglet) · autre
- mandats GIE EXTRAFRUITS › (nouvel onglet) · via Valerie RAUFFET (et 1 autres)
- mandats CARDELL ET CIE › (nouvel onglet) · via Eric GUASCH
- mandats DF ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CARDELL EXPORT › (nouvel onglet) · via Valerie RAUFFET (et 2 autres)
- mandats GFA DE LA POMMERAIE DE CROIX SAINTE › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET
- mandats POMANJOU INTERNATIONAL › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats POMANJOU INTERNATIONAL › (nouvel onglet)cessée · via Marc RAUFFET (et 1 autres)
- mandats GFA DE VAULEARD › (nouvel onglet) · via Eric FABRY (et 1 autres)
- mandats GFA DE LA REINETTE D ANJOU › (nouvel onglet) · via Pierre LACHARLOTTE
- mandats GFA DE LA GEORGETIERE › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET (et 2 autres)
- mandats HM MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET
- mandats P L PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Pierre LACHARLOTTE
- mandats SCA DE LA PLESSE › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET
- mandats SCA DE LAUNAY › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET
- mandats DOMAINE DES COTEAUX › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET (et 3 autres)
- mandats GFA DENIOLAY PEROUSSAY › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET (et 1 autres)
- mandats GROUPE HM › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET
- mandats SCI DU 125 AV DE SAXE › (nouvel onglet) · via Eric FABRY
- mandats LVL POMANJOU › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET (et 2 autres)
- mandats LES VERGERS DES COSTIERES › (nouvel onglet) · autre
- mandats NATHALIE BONNET › (nouvel onglet) · autre
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- mandats COMIMPEX › (nouvel onglet)cessée · via Marc RAUFFET (et 1 autres)
- mandats INNATIS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET
- mandats BONNET › (nouvel onglet) · autre
- mandats POMEXPORT › (nouvel onglet)cessée · via Marc RAUFFET
- mandats ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · associé
- mandats ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · via Eric GUASCH
- mandats SCI DU 39 QUAI D'ORSAY › (nouvel onglet)cessée · via Pierre LACHARLOTTE
- mandats LVMR › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET (et 1 autres)
- mandats SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET (et 1 autres)
- mandats SICA FRUITIERE DE MARSILLARGUES › (nouvel onglet) · via Eric GUASCH
- mandats E.G. › (nouvel onglet) · via Eric GUASCH
- mandats LA POMME D AUGUSTE › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET
- mandats DE SAINT GILLES › (nouvel onglet) · autre
- mandats Valerie RAUFFET › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats UNIGRAINS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Marc RAUFFET › (nouvel onglet) · président
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SOC CIVILE AGR MAS DE MOURGUES › (nouvel onglet) · via Eric GUASCH
- mandats SCEA DU DOMAINE DE BEAUVALLON › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET
- mandats LES VERGERS DE LA SILVE › (nouvel onglet) · autre
- mandats HM DISTRISUD › (nouvel onglet) · via Jean CHOLET
- mandats INNAFRUITS › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET
- mandats KIWI DES COSTIERES › (nouvel onglet) · autre
- mandats LE COTEAU › (nouvel onglet) · via Pierre LACHARLOTTE
- mandats LAVAMARA › (nouvel onglet) · via Marc RAUFFET
- mandats Jean CHOLET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Eric FABRY › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Eric GUASCH › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Pierre LACHARLOTTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pierre GRATACOS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Philippe SCHMIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : sauvegarde, 29/09/2025
-
29/09/2025
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (28)
dernier : changement de dirigeant, 28/04/2026
- 28/04/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2024 siège Zi D'ecouflant, 49000 Angers → 16 Avenue Hoche, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 07/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/11/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/04/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/02/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/12/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/12/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 24/11/2016 dénomination GROUPE POMANJOU → INNATIS INSEE, Sirene
- 14/04/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/04/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/05/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/04/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 20/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 01/01/1986 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1986 dénomination GROUPE POMANJOU INSEE, Sirene
- 01/01/1986 siège Zi D'ecouflant, 49000 Angers INSEE, Sirene
- 01/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2026 · 28.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 18/02/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/02/2002 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 18/01/2002 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Comptes consolidés · exercice 2024
Chiffre d'affaires consolidé
Années précédentes
- 2017 : 123,2 M€
- 2018 : 139,0 M€
- 2019 : 119,7 M€
- 2021 : 125,4 M€
- 2022 : 147,4 M€
- 2023 : 141,4 M€
- 2024 : 153,9 M€
Marge d'EBE consolidée, contre le secteur
- marge d'EBE consolidée
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 2,9 %
- 2018 : 6,2 %
- 2021 : 4,5 %
- 2022 : 3,8 %
- 2023 : 2,6 %
- 2024 : -1,0 %
Comptes sociaux · exercice 2024
exercice 2024 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 20 k€ · Achats 0 € · Charges externes 282 k€ · Personnel 77 k€ · EBE −339 k€
- 2017 : 19 k€ · Achats 0 € · Charges externes 235 k€ · Personnel 105 k€ · EBE −321 k€
- 2018 : 25 k€ · Achats 0 € · Charges externes 267 k€ · Personnel 246 k€ · EBE −487 k€
- 2019 : 19 k€ · Achats 0 € · Charges externes 268 k€ · Personnel 265 k€ · EBE −514 k€
- 2020 : 11 k€ · Achats 0 € · Charges externes 264 k€ · Personnel 313 k€ · EBE −567 k€
- 2021 : 2 454 € · Achats 0 € · Charges externes 525 k€ · Personnel 316 k€ · EBE −839 k€
- 2022 : 2 000 € · Achats 0 € · Charges externes 268 k€ · Personnel 394 k€ · EBE −660 k€
- 2023 : 2 369 € · Achats 0 € · Charges externes 304 k€ · Personnel 297 k€ · EBE −598 k€
- 2024 : 2 000 € · Achats 0 € · Charges externes 266 k€ · Personnel 303 k€ · EBE −567 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2020)
- 2016 : -1703,5 %
- 2017 : -1686,7 %
- 2018 : -1946,3 %
- 2019 : -2701,9 %
- 2020 : -5217,5 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Avenue Hoche, 75008 Paris
siège · SIRET 338 575 962 00042 · société holding · depuis 20/12/2024
Les 21 343 autres entreprises du métier « société holding » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (48)
dernier : attestation de dépôt des fonds, 30/12/2025
-
30/12/2025
Attestation de dépôt des fonds
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 07/07/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/01/2025
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 26/04/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/11/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/08/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/07/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/07/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
02/09/2021
Nomination d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : renouvellement de mandat, nomination de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Renouvellement de mandat — jour et décide, en conséquence, de les renouveler dans leurs fonctions, pour une période de six · signal
Nomination de dirigeant — par Monsieur Jean Philippe Luce, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, · signal
Difficultés ou procédure collective — et qui font apparaître une perte de 84 976.51 €. · signal
-
16/06/2021
Renouvellement d'un mandat
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement de mandat — comptes clos le 31 juillet 2020, décide de le renouveler pour une durée de six exercices soit jusqu'à · signal
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15/02/2021
Entrée d'un nouvel associé — De soucription
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de soucription · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur l augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de soucription · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital
Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de soucription · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur l augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de soucription · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Augmentation de capital — Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur le projet d'augmentation de capital · signal
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02/04/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
-
01/02/2018
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/04/2017
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/12/2016
GROUPE POMANJOU devient INNATIS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/12/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/04/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/03/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/03/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/03/2013
Modification des statuts — 14 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/04/2012
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/03/2012
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/03/2012
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/03/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/03/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/07/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/03/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/02/2005
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/04/2003
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — En sas adoption des nouveaux statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — En sas adoption des nouveaux statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
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14/11/2002
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice — Du tribunal de commerce d angers rendue le 13 11 02 · Divers
Procédure collective ou décision de justice — Du tribunal de commerce d angers rendue le 13 11 02 · Divers
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18/02/2002
Apport de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Augmentation du capital social — Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de la loi nre · Autre modification relative aux dirigeants — Augmentation de capital mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de la loi nre · Modification des statuts — S avec les nouvelles dispositions de la loi nre · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Apport en nature · Augmentation du capital social — Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de la loi nre · Autre modification relative aux dirigeants — Augmentation de capital mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de la loi nre · Modification des statuts — S avec les nouvelles dispositions de la loi nre · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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18/01/2002
Apport de titres — De la sa de bordeneuve par
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — En naturedans le cadre de l apport de titres de la sa de bordeneuve par · Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur des apports en naturedans le cadre de l apport de titres de la sa de bordeneuve par · MR MARC RAUFFET AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU SA, SIGNELE 18.12.2001 · Divers
Apport en nature — En naturedans le cadre de l apport de titres de la sa de bordeneuve par · Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur des apports en naturedans le cadre de l apport de titres de la sa de bordeneuve par · MR MARC RAUFFET AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU SA, SIGNELE 18.12.2001 · Divers
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18/12/2001
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice — Du tribunal de commerce d angers rendue le 18 12 01 · Divers
Procédure collective ou décision de justice — Du tribunal de commerce d angers rendue le 18 12 01 · Divers
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13/02/2001
Augmentation du capital social — Conversion du capital en euros modification correlative des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital — Modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital — Modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/10/1998
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation de capital — décidez cette augmentation de capital,, il vous · signal
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20/05/1996
DEMISSION DE MR CHARLES CALLEJA ADMINISTRATEUR
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal
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03/10/1995
DECES DE MR GUY DE PUINEUF ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL DEMISSION DE MR ALBERT AUVRAY ADMINISTRATEUR
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Monsieur le Président fait part au Conseil du décès de Monsieur Guy · signal
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19/07/1994
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — ROUSSELIE ont été d'accord pour apporter 558 actions qu'ils · signal
Augmentation de capital — Augmentation du capital social, · signal
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27/06/1994
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation de capital — suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, Le Conseil d'Administration décide de modifier comme suit · signal
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23/06/1994
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSAPPORT EN NAUTRE DE TITRES DE LA SA POMANJOU INTERNATIONAL-EN DATE 20.06.1994
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Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Divers
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — au montant de l'augmentation de capital de la Société bénéficiaire augmenté de la · signal
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13/05/1994
Transfert du siège social — Ecouflant 49000
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Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour : · signal
Transfert de siège — modifier les statuts, le siège siège social a été transféré à · signal
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07/07/1993
Acte · type non publié
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1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — - Augmentation du capital social par souscription en numéraire, · signal
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05/03/1993
Acte · type non publié
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3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination de dirigeant — nommer en remplacement : · signal
Départ de dirigeant — nommer en remplacement : · signal
Renouvellement de mandat — l'Assemblée Générale décide de ne pas le renouveler et de · signal
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05/03/1993
Acte · type non publié
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2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · signal
Départ de dirigeant — DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal
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29/04/1991
Acte · type non publié
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1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — d'Administration, décide de transférer le siège social de la · signal
Source : INPI, actes · n = 48.