ENTREPRISE Location de logements › Rhône ›
SCI SEBASYL
339 006 462Société civile immobilièrecessée le 02/07/2025
537 Rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Associé Myriane JOSEPH › (nouvel onglet) (78 ans) · depuis 31/12/2024 · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Marc JOSEPH › (nouvel onglet) (78 ans) · depuis 31/12/2024 · jusqu'à la cessation
- Gérant Marc JOSEPH › (nouvel onglet) (78 ans) · départ publié le 30/07/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE CHEVALIER M ET N › (nouvel onglet) · via Marc JOSEPH
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES HAUTS DE CRISTIA › (nouvel onglet) · via Marc JOSEPH
- mandats Marc JOSEPH › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Myriane JOSEPH › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 02/07/2025
- 02/07/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 04/06/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 03/03/2008 siège Ld le Bourg, 69400 Limas → 537 Rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 03/10/1986 siège Ld le Bourg, 69400 Limas INSEE, Sirene
- 03/10/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2025 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 18/03/1994
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/03/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (8)
dernier : autre pièce déposée, 02/07/2025
- 02/07/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2008 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/1994 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur modification des dirigeants organes de controle cession de parts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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