ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

GFA DOMAINE FRANCOIS CAPITAIN ET FILS

339 012 320Groupement foncier agricolecessée le 14/10/2019

Rte de Dijon, 21550 Ladoix-Serrigny

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel CAPITAIN › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Patrice CAPITAIN › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Clementine CAPITAIN › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Rôle non publié Pierre-Francois CAPITAIN › (nouvel onglet) (42 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Rôle non publié Delphine BOURGUIGNON › (nouvel onglet) (40 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 14/10/2019

Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1974 au 01/01/2008 33 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 27/07/1974 au 14/10/2019 45 ans Immatriculation27/07/1974 Cessation d'activité14/10/2019
Dirigeants · 2
Michel CAPITAIN
gérant gérant Michel CAPITAINdébut non publié · jusqu'à la cessation 45 ans
Patrice CAPITAIN
gérant gérant Patrice CAPITAINdébut non publié · jusqu'à la cessation 45 ans

Source : INSEE, Sirene · 1974 → 2019 · 4.

› Changements de contrôle (8)

dernier : changement de contrôle, 15/11/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 8.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (13)

dernier : fusion — Par absorption de la socite gfa domaine francois capitain et fils par la societe maison capitain gagnerot, 15/11/2019

  1. 15/11/2019 Fusion — Par absorption de la socite gfa domaine francois capitain et fils par la societe maison capitain gagnerot PV de la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/09/2019 Rapport sur la rémunération des apports effectués par la société GFA Domaine Francois Capitain & Fils à la société Sas Maison Capitain Gagnerot Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/09/2019 Apport en nature — Effectues par la societe gfa domaine francois capitain fils a la societe sas maison capitain gagnerot Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/07/2019 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/07/2019 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/05/2019 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/09/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/03/2013 Autre pièce déposée — De devolution de succession de mme arlette champain Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/06/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Entre vifs par michel capitain a mlles clementine et delphine capitain et m pierre francois capitain par M Patrice CAPITAIN au profit de ses trois enfants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/06/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Entre vifs par michel capitain a mlles clementine et delphine capitain et m pierre francois capitain par M Patrice CAPITAIN au profit de ses trois enfants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 03/06/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Entre vifs par michel capitain a mlles clementine et delphine capitain et m pierre francois capitain par M Patrice CAPITAIN au profit de ses trois enfants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 03/06/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Entre vifs par michel capitain a mlles clementine et delphine capitain et m pierre francois capitain par M Patrice CAPITAIN au profit de ses trois enfants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/02/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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