ENTREPRISE Culture et élevage associés › Meurthe-et-Moselle ›

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE

339 194 482Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/10/1986

4 Chemin de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille

1 ou 2 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Donatien GATTAUX › (nouvel onglet) (41 ans)
Gérant Jean-Paul GIRARD › (nouvel onglet) (63 ans)
Gérant Francois GIRARD › (nouvel onglet) (67 ans)

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE › vers CUMA DE LA SEILLE › · administrateur

Donatien GATTAUX › vers EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE › · gérant

Francois GIRARD › vers EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE › · gérant

Jean-Paul GIRARD › vers EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE › · gérant

Jean-Paul GIRARD › vers GROUPEMENT FONCIER RURAL DE DOMBASLE › · et 1 autre personne

Donatien GATTAUX › vers GFA GATTAUX ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : forme juridique, 31/05/2026

Dénomination

GAEC RECONNU DE DOMBASLE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE

Forme juridique

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Exploitation agricole à responsabilité limitée

Activité

Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture et élevage associés

Siège

Ferme de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille 4 Chemin de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille

État

active

31/05/2026 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/05/2026 dénomination GAEC RECONNU DE DOMBASLE → EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DOMBASLE
31/05/2026 siège Ferme de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille → 4 Chemin de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille
31/05/2026 activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses → Culture et élevage associés
01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
25/12/1989 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
01/10/1986 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/10/1986 dénomination GAEC RECONNU DE DOMBASLE
01/10/1986 siège Ferme de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille
01/10/1986 étatimmatriculation Immatriculation

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 06/11/1997

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

06/11/1997 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

4 Chemin de Dombasle, 54700 Port-sur-Seille
siège · SIRET 339 194 482 00024 · polyculture-élevage · depuis 31/05/2026

Les 1 025 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : répartition des parts, 01/07/2026

01/07/2026 Répartition des parts

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/06/2026 Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/11/1997 Augmentation du capital social

Cession de parts sociales · LES AUTRES ACTES EXPEDITION DE DEUX ACTES RECUS PAR ME MERCIER NOT A PONT A MOUSSON LE 30 9 97 · Retrait d'un associé — S demission d un gerant prorogation de la duree dugaec · Démission d'un dirigeant — Prorogation de la duree dugaec · Durée de la société · et 3 autres

Cession de parts sociales · LES AUTRES ACTES EXPEDITION DE DEUX ACTES RECUS PAR ME MERCIER NOT A PONT A MOUSSON LE 30 9 97 · Retrait d'un associé — S demission d un gerant prorogation de la duree dugaec · Démission d'un dirigeant — Prorogation de la duree dugaec · Durée de la société · et 3 autres

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Répartition des parts

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.