ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Ariège ›
DOUSSAT VITAL
339 285 801Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/1986
12 Avenue du 9e Rcp, 09100 Pamiers
Dirigeants et associés
- Gérant Marie-Germaine DOUSSAT › (nouvel onglet) (80 ans)
- Gérant Christophe VITAL › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Maryline VITAL › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
3 opérations · 9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- opérations BOULANGERIE LAVIGNE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2020 15/09/2020
- opérations C AU CARRE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2019 29/03/2019
- opérations Lucien Doussat › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1986 01/10/1986
- mandats SCI L'OUSTAL DOUSSAT › (nouvel onglet) · via Maryline VITAL
- mandats SCI OVIDOU › (nouvel onglet) · via Marie-Germaine DOUSSAT (et 2 autres)
- mandats SCI DOVIO › (nouvel onglet) · via Marie-Germaine DOUSSAT (et 2 autres)
- mandats SCI MAX › (nouvel onglet) · via Christophe VITAL
- mandats C AU CARRE › (nouvel onglet)cessée · via Christophe VITAL
- mandats SCI LES VITAUX › (nouvel onglet) · via Christophe VITAL (et 1 autres)
- mandats Marie-Germaine DOUSSAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Christophe VITAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Maryline VITAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 10/02/2025
-
03/03/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Foix
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/02/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Foix
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix -
29/04/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Foix
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 02/12/2011
- 02/12/2011 changement de dirigeant nomination d'un co-gerant BODACC, RCS-B
- 28/05/2008 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de co-gerant changement de l'objet et de l'activite changement de nom commercial BODACC, RCS-B
- 28/01/2008 dénomination BOULANGERIE GEORGES DOUSSAT → DOUSSAT VITAL INSEE, Sirene
- 28/01/2008 dénomination L'OUSTAL DOUSSAT INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 01/10/1986 dénomination BOULANGERIE GEORGES DOUSSAT INSEE, Sirene
- 01/10/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2011 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 15 k€, —
-
—
COMMUNE DE PAMIERS › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle (5)
dernier : vente, 15/09/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/09/2020 vente BOULANGERIE LAVIGNE › (nouvel onglet) · acquéreur 220 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 19/08/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/04/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/03/2019 opérationfusion-absorptionsignal C AU CARRE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 01/10/1986 reprise repris de Lucien Doussat › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 386 k€
- 2017 : 398 k€
- 2018 : 374 k€
- 2019 : 417 k€
- 2021 : 385 k€
- 2022 : 392 k€
- 2023 : 357 k€
- 2024 : 355 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2017 : -0,0 %
- 2018 : 0,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
12 Avenue du 9e Rcp, 09100 Pamiers
siège · SIRET 339 285 801 00017 · boulangerie · depuis 01/10/1986
-
4 Rue Frederic Soulie, 09100 Pamiers
SIRET 339 285 801 00033 · boulangerie · depuis 14/06/2019
Les 171 autres entreprises du métier « boulangerie » · Ariège (09) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (16)
dernier : modification de l'exercice social, 01/07/2020
-
01/07/2020
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/08/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/04/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/04/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
14/10/2011
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 25/03/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
05/08/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital
Cession de titres — 09004 FOIX CEDEX · signal
Apport — 1) Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire, la somme de Cinquante · signal
Augmentation de capital — 2) Lors de l'augmentation du capital en date du 24 Mai 1989, il a été apporté en espèces, la · signal
-
11/07/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — 2) Lors de l'augmentation du capital en date du 24 Mai 1989, il a été apporté en espèces, la · signal
Augmentation de capital — 2) Lors de l'augmentation du capital en date du 24 Mai 1989, il a été apporté en espèces, la · signal
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12/06/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — Désignés en qualité de Commissaire aux Apports le 03 mai 2002 par Ordonnance de Monsieur le · signal
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03/05/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — NOMIN. COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — des associés appelés à décider l'augmentation de capital, · signal
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05/10/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — 1) Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire, la somme de Cinquante · signal
Augmentation de capital — 2) Lors de l'augmentation du capital en date du 24 Mai 1989, il a été apporté en espèces, la · signal
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01/09/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital
Cession de titres — FOIX CEDEX · signal
Apport — 1) Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire, la somme de Cinquante · signal
Augmentation de capital — 2) Lors de l'augmentation du capital en date du 24 Mai 1989, il a été apporté en espèces, la · signal
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27/08/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau · signal
Source : INPI, actes · n = 16.