ENTREPRISE Culture et élevage associés › Pyrénées-Atlantiques ›

EARL DECASE

339 519 191Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/12/1986

Maison Rance, 64390 Sauveterre-de-Bearn

Procédure en cours, ouverte le 13/10/2014. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Andre BARTHE › (nouvel onglet) (65 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : jugement, 13/10/2014

  1. 13/10/2014 jugement
    Autre jugement d'ouverture · Tribunal de grande instance de Pau
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
  2. 24/06/2013 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Pau
    Jugement ordonnant la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité sur la parcelle sise commune d'Oraas, autorisé l'échange avec la parcelle sise sur la commune de Athos Aspis et ordonné l'inaliénabilité sur celle-ci
  3. 25/02/2008 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Pau
    Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2014 · 3 annonces.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
GAEC DECASE GAEC DECASE Dénomination · du 01/12/1986 au 01/01/1995 8 ans EARL DECASE EARL DECASE Dénomination · depuis le 01/01/1995 31 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 01/12/1986 au 25/12/2001 15 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Elevage d'autres animaux Elevage d'autres animaux Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1986 40 ans Immatriculation01/12/1986
Dirigeants · 1
Andre BARTHE
gérant gérant Andre BARTHEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 16/08/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. chez Monsieur Barthe Andre Maison Rance, 64390 Sauveterre-de-Bearn

    siège · SIRET 339 519 191 00029 · polyculture-élevage · depuis 01/12/2001

Les 1 423 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : durée de la société — Transfert du siege sauveterre de bearn maison rance chez m barthe andre, 31/10/2002

  1. 31/10/2002 Durée de la société — Transfert du siege sauveterre de bearn maison rance chez m barthe andre Transfert du siège social — Sauveterre de bearn maison rance chez m barthe andre · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/12/1995 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/08/1995 Cession de parts sociales Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique — En earl avec comme denomination earl decase cession de parts modification de la date de cloture de l exercice social · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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