ENTREPRISE Culture et élevage associés › Pyrénées-Atlantiques ›
EARL DECASE
339 519 191Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/12/1986
Maison Rance, 64390 Sauveterre-de-Bearn
Procédure en cours, ouverte le 13/10/2014. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Andre BARTHE › (nouvel onglet) (65 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « EARL DECASE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Andre BARTHE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats EARL LE TROUILH › (nouvel onglet) · via Andre BARTHE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : jugement, 13/10/2014
-
13/10/2014
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de grande instance de Pau
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus -
24/06/2013
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Pau
Jugement ordonnant la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité sur la parcelle sise commune d'Oraas, autorisé l'échange avec la parcelle sise sur la commune de Athos Aspis et ordonné l'inaliénabilité sur celle-ci -
25/02/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Pau
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2014 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Elevage d'autres animaux → Culture et élevage associés
- 25/12/2001 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/1995 dénomination GAEC DECASE → EARL DECASE
- 25/12/1994 activité Elevage d'autres animaux
- 01/12/1986 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/12/1986 dénomination GAEC DECASE
- 01/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/08/1995
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/08/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
chez Monsieur Barthe Andre Maison Rance, 64390 Sauveterre-de-Bearn
siège · SIRET 339 519 191 00029 · polyculture-élevage · depuis 01/12/2001
Les 1 423 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : durée de la société — Transfert du siege sauveterre de bearn maison rance chez m barthe andre, 31/10/2002
- 31/10/2002 Durée de la société — Transfert du siege sauveterre de bearn maison rance chez m barthe andre Transfert du siège social — Sauveterre de bearn maison rance chez m barthe andre · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1995 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/1995 Cession de parts sociales Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique — En earl avec comme denomination earl decase cession de parts modification de la date de cloture de l exercice social · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.