ENTREPRISE Edition de logiciels applicatifs › Alpes-Maritimes ›

PACTA COPYRIGHTS SA

339 531 477SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 04/01/2019

29 Bd de la Ferrage, 06150 Cannes

moins d'un Effectif salarié · estimé
50 k€ Total du bilan exercice 2017
— EBE
-7 576 € Résultat net
39 k€ Capitaux propres
740 € Dettes financières trésorerie 48 k€

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Nils TOLLNERT › (nouvel onglet) (81 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Président Nils TOLLNERT › (nouvel onglet) (81 ans) · selon le BODACC du 09/09/2018
  3. Administrateur Elof SALL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/09/2018
  4. Administrateur Hugo HAMILTON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/09/2018
  5. Commissaire aux comptes GFC AUDIT
  6. Commissaire aux comptes Paul DE LOS RIOS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2014
  7. Commissaire aux comptes Delphine BRUN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2014
  8. Directeur général Marie DAVEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/08/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : état, 04/01/2019

Dénomination
COMPANIA CROSS LEASE COMPANIA CROSS LEASE Dénomination · du 09/12/1986 au 01/01/1989 2 ans COMPANIA INFORMATION SYSTEMS SA COMPANIA INFORMATION SYSTEMS SA Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1991 2 ans PACTA COPYRIGHTS SA PACTA COPYRIGHTS SA Dénomination · depuis le 01/01/1991 35 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 25/12/2003 12 ans Edition de logiciels (non personnalisés) Edition de logiciels (non personnalisés) Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Edition de logiciels applicatifs Edition de logiciels applicatifs Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 09/12/1986 au 04/01/2019 32 ans Immatriculation09/12/1986 Cessation d'activité04/01/2019

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2019 · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2017

Total du bilan

149 k€ 2016 50 k€ 2017
  • 2016 : 149 k€
  • 2017 : 50 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (24)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 14/05/2019

  1. 14/05/2019 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/05/2019 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/09/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/05/2014 Renouvellement d'un mandat Fin de mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/08/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/12/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/12/2002 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 07/06/2002 Divers DE VALBONNE (06560) 1090 ROUTE DES CRETES · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 30/07/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 18/11/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/09/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 25/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 26/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 09/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 09/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 09/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 09/09/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 22/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 07/10/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 17/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 22/07/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 11/06/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page