ENTREPRISE Edition de logiciels applicatifs › Alpes-Maritimes ›
PACTA COPYRIGHTS SA
339 531 477SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 04/01/2019
29 Bd de la Ferrage, 06150 Cannes
Dirigeants et associés
- Liquidateur Nils TOLLNERT › (nouvel onglet) (81 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Nils TOLLNERT › (nouvel onglet) (81 ans) · selon le BODACC du 09/09/2018
- Administrateur Elof SALL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/09/2018
- Administrateur Hugo HAMILTON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/09/2018
- Commissaire aux comptes GFC AUDIT
- Commissaire aux comptes Paul DE LOS RIOS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2014
- Commissaire aux comptes Delphine BRUN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2014
- Directeur général Marie DAVEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/08/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Nils TOLLNERT › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandatsmandat terminé Delphine BRUN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Elof SALL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Hugo HAMILTON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Marie DAVEAU › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Paul DE LOS RIOS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 04/01/2019
- 04/01/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 09/09/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/06/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/08/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Edition de logiciels (non personnalisés) → Edition de logiciels applicatifs INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques → Edition de logiciels (non personnalisés) INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination COMPANIA INFORMATION SYSTEMS SA → PACTA COPYRIGHTS SA INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination COMPANIA CROSS LEASE → COMPANIA INFORMATION SYSTEMS SA INSEE, Sirene
- 09/12/1986 dénomination COMPANIA CROSS LEASE INSEE, Sirene
- 09/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2019 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2016 : 149 k€
- 2017 : 50 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (24)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 14/05/2019
- 14/05/2019 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/05/2019 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2014 Renouvellement d'un mandat Fin de mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2002 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2002 Divers DE VALBONNE (06560) 1090 ROUTE DES CRETES · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 24.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.