ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Haute-Garonne ›
IN.C
339 610 255Entrepreneur individuelactive depuis 08/12/1986
15 B Route de Bessieres, 31240 L'union
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Hubert CROS › (nouvel onglet) · depuis 08/12/1986
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Hubert CROS › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 08/12/1986
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : jugement, 09/03/2022
-
19/05/2022
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 19/00650 -
09/03/2022
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse annulant le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Toulouse le 9 novembre 2021 (prononcé de la liquidation judiciaire) et disant que le plan de redressement reprend son cours - Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargammières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308 -
09/11/2021
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan - Date de cessation des paiements : 07 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308 -
07/07/2020
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Toulouse
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/00650 -
17/01/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00650 -
29/03/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DUTOT ET ASSOCIES - Représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières - 31685 TOULOUSE. N°RG : 19/00650
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 6 annonces.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 26 Avenue des Chalets, 31140 Launaguet → 15 B Route de Bessieres, 31240 L'union
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques
- 25/12/1986 activité Ingénierie, études techniques
- 08/12/1986 siège 26 Avenue des Chalets, 31140 Launaguet
- 08/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 B Route de Bessieres, 31240 L'Union
siège · SIRET 339 610 255 00038 · ingénierie et études techniques · depuis 01/01/2007
Les 2 813 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.