ENTREPRISE Fabrication d'articles métalliques ménagers › Saône-et-Loire ›
ORVAL
339 617 425SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/10/2024
O R V a l, 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Macon
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Emmanuel CHARNAVEL › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 05/08/2016 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes MAZARS › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes AUDIT FISCALITE ET CONSEILS › (nouvel onglet)
- Président ORVEMA › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes GELAS AUDIT › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Frederic MAUREL › (nouvel onglet) · départ publié le 05/08/2016
- Commissaire aux comptes Michel JACQUET › (nouvel onglet) · départ publié le 24/04/2015
- Commissaire aux comptes SAS CABINET FOGEX (FIDUCIAIRE D'ORGANISATION DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE)
- Président Eric CLAVELET › (nouvel onglet) · départ publié le 10/10/2014
- Directeur général Eric CLAVELET › (nouvel onglet) · départ publié le 13/08/2014
- Directeur général Patrick CATY › (nouvel onglet) · départ publié le 13/08/2014
- Administrateur Pascal SOCHET › (nouvel onglet) · départ publié le 13/08/2014
- Administrateur Patrick CATY › (nouvel onglet) · départ publié le 13/08/2014
- Commissaire aux comptes Jacques GUILLEMIN › (nouvel onglet) · départ publié le 26/09/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats AUDIT FISCALITE ET CONSEILS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Emmanuel CHARNAVEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FORVIS MAZARS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GELAS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ORVEMA › (nouvel onglet)cessée · président
- mandatsmandat terminé Eric CLAVELET › (nouvel onglet) · président · directeur général 13/08/2014
- mandatsmandat terminé Patrick CATY › (nouvel onglet) · directeur général · administrateur 14/10/2010
- mandatsmandat terminé Michel JACQUET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 26/09/2012
- mandatsmandat terminé Frederic MAUREL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 28/04/2011
- mandatsmandat terminé Jacques GUILLEMIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Pascal SOCHET › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 11/10/2024
-
11/10/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/08/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/09/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Mâcon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/01/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Mâcon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/06/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne. -
28/04/2017
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
24/02/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2024 · 7 annonces.
› Historique (17)
dernier : état, 11/10/2024
Dirigeants · 1
- 11/10/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/08/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/04/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/10/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 13/08/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 18/06/2014 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 26/09/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/08/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/06/2011 siège la Grande Condemine, 71700 Tournus → O R V a l, 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Macon INSEE, Sirene
- 28/04/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/10/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Autres activités manufacturières n.c.a. → Fabrication d'articles métalliques ménagers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Autres activités manufacturières n.c.a. INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Autres activités manufacturières n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/12/1986 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/12/1986 siège la Grande Condemine, 71700 Tournus INSEE, Sirene
- 01/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2024 · 17.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (23)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 21/07/2016
- 21/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/10/2015 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/06/2015 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/04/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/07/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/07/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/04/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/09/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/07/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/07/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/03/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/04/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/03/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/01/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/04/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/03/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/07/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/09/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 23.
› Signaux
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48 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.