ENTREPRISE Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics › Seine-et-Marne ›

ENCRES DUBUIT

339 693 194SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 23/12/1986

1 Rue Isaac Newton, 77290 Mitry-Mory

50 à 99 Effectif salariés · 2024
17,7 M€ CA consolidé exercice 2025
-1,2 M€ EBE consolidé
-4,4 M€ Résultat net consolidé
14,6 M€ Capitaux propres consolidés
1,0 M€ Dettes financières consolidées trésorerie 3,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Yann HAMELIN › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Directeur général Alexandra TAULIN › (nouvel onglet) (54 ans)
  3. Directeur général Veronique GUGUEN › (nouvel onglet) (59 ans)
  4. Directeur général Damien GOMBERT › (nouvel onglet) (48 ans)
  5. Directeur général Pierre BLAIX › (nouvel onglet) (66 ans)
  6. Administrateur Jean-Louis DUBUIT › (nouvel onglet) (82 ans)
  7. Administrateur Christophe DUBUIT › (nouvel onglet) (56 ans)
  8. Administrateur Ngoc DINH › (nouvel onglet) (54 ans)
  9. Rôle non publié Pascal QUIRY › (nouvel onglet) (64 ans)
  10. Personne morale B & A AUDIT SARL › (nouvel onglet)
  11. Personne morale SEC 3. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (28)

28 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (31)

dernier : changement de dirigeant, 15/09/2026

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 23/12/1986 au 25/12/2001 15 ans SA nationale à directoire SA nationale à directoire Forme juridique · du 25/12/2001 au 31/03/2025 23 ans SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 31/03/2025 1 an
Activité
Fabrication de peintures et vernis Fabrication de peintures et vernis Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 23/12/1986 39 ans Immatriculation23/12/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2026 · 31.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

  1. Convention collective Convention collective nationale des industries chimiques et connexes · code 0044
  2. Convention collective Convention collective nationale du caoutchouc · code 0045
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 01/12/1999

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Comptes consolidés · exercice 2025

Chiffre d'affaires consolidé

Années précédentes
22,3 M€ 2017 24,6 M€ 2018
23,6 M€ 2019 18,6 M€ 2020 20,7 M€ 2021 19,9 M€ 2023 20,2 M€ 2024 17,7 M€ 2025
22,3 M€ 2017 24,6 M€ 2018 23,6 M€ 2019 18,6 M€ 2020 20,7 M€ 2021 19,9 M€ 2023 20,2 M€ 2024 17,7 M€ 2025
  • 2017 : 22,3 M€
  • 2018 : 24,6 M€
  • 2019 : 23,6 M€
  • 2020 : 18,6 M€
  • 2021 : 20,7 M€
  • 2023 : 19,9 M€
  • 2024 : 20,2 M€
  • 2025 : 17,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

Marge d'EBE consolidée, contre le secteur

13,3 % 4 % −5,3 %
2020 2021 2023 2024 −5,3 %
  • marge d'EBE consolidée
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2020 : 3,2 %
  • 2021 : 7,8 %
  • 2023 : -4,8 %
  • 2024 : -5,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur (comptes sociaux), exercices 2020 → 2024 · n = 100.

voir les comptes consolidés ›

Comptes sociaux · exercice 2025
11,2 M€ Chiffre d'affaires
-2,9 M€ Résultat net
-688 k€ EBE
13,3 M€ Capitaux propres
549 k€ Dettes financières
2,7 M€ Trésorerie
non publié Effectif

exercice 2025 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.

Chiffre d'affaires

Années précédentes
14,0 M€ 2016
15,1 M€ 2018 10,4 M€ 2020 11,2 M€ 2021 12,1 M€ 2023 11,8 M€ 2024 11,2 M€ 2025
14,0 M€ 2016 15,1 M€ 2018 10,4 M€ 2020 11,2 M€ 2021 12,1 M€ 2023 11,8 M€ 2024 11,2 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 14,0 M€ · Achats 5,5 M€ · Charges externes 3,4 M€ · Personnel 4,7 M€ · EBE 654 k€
  • 2018 : 15,1 M€ · Achats 6,3 M€ · Charges externes 3,9 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 749 k€
  • 2020 : 10,4 M€ · Achats 4,1 M€ · Charges externes 2,8 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE −1,1 M€
  • 2021 : 11,2 M€ · Achats 4,4 M€ · Charges externes 2,9 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE −400 k€
  • 2023 : 12,1 M€ · Achats 5,4 M€ · Charges externes 3,3 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE −962 k€
  • 2024 : 11,8 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE −432 k€
  • 2025 : 11,2 M€ · Achats 4,0 M€ · Charges externes 3,1 M€ · Personnel 4,7 M€ · EBE −688 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

13,3 % 1,5 % −10,4 %
2016 2018 2020 2021 2023 2024 −3,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 4,7 %
  • 2018 : 5,0 %
  • 2020 : -10,4 %
  • 2021 : -3,6 %
  • 2023 : -7,9 %
  • 2024 : -3,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 100.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Z I de Mitry Compans 1 Rue Isaac Newton, 77290 Mitry-Mory

    siège · SIRET 339 693 194 00021 · industrie chimique · depuis 01/09/1991

  2. 23 Rue Lavoisier, 69680 Chassieu

    SIRET 339 693 194 00039 · industrie chimique · depuis 01/12/1999

Les 73 autres entreprises du métier « industrie chimique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (64)

dernier : tenue de l'assemblée, 18/09/2026

  1. 18/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/01/2025 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/12/2024 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 23/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 24/01/2024 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 27/10/2021 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 01/07/2021 Modification des statuts — S modification article 25 alinea 2
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 18/12/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 18/12/2020 Nomination d'un administrateur — S du directoire mr marfaing patrick
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 15/07/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 15/07/2020 Démission d'un dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 11/02/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 06/08/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 04/08/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 04/08/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 12/01/2017 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 07/12/2016 Démission d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 31/12/2015 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 09/07/2014 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 12 2014 pour l exercice clos au 30 09 2013
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 06/03/2014 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 30 09 2014 pour l exercice clos au 30 09 2013
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 21/01/2014 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 17/04/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 17/04/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 28/04/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 28/04/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 01/09/2010 Démission d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 28/05/2010 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 28/05/2010 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 24/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 18/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 14/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 22/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 19/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 17/08/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 12/05/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 09/02/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — de nommer membre du Conseil de Surveillance à la place de Monsieur Jean- · signal

    Départ de dirigeant — RIGAUD ont déclaré accepter le mandat de membre du Conseil de · signal

    Augmentation de capital — b) le 15 avril 1987, le capital social a été augmenté · signal

    Transformation de forme — décembre 2000, la société a adopté la forme de Société Anonyme à Directoire et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 02/01/2001 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — démissionner de ses fonctions d'administrateur, pour raisons personnelles, à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 05/05/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — c) lors de la fusion-absorption de la SOCIETE DE · signal

    Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — - autorisé une augmentation du capital social dans la limite d'un plafond de 1.116.800 Euros · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 17/04/2000 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — souscription d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 21/02/2000 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — par suite de l'absorption à titre de fusion de · signal

    Apport — que les apports en nature et l'augmentation corrélative du capital social décidées · signal

    Augmentation de capital — - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital par annulation des actions rachetées · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 24/01/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Rapport du Commissaire aux Apports - 3 · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital correspondant. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 03/01/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — de son capital par la voie de l'apport en nature qui lui serait effectué de 88.400 parts · signal

    Augmentation de capital — A l'honneur de vous exposer que cette société envisage de procéder à l'augmentation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  52. 01/12/1999 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — Approbation du projet de fusion par absorption de la SOCIETE DE · signal

    Apport — date du 30 juin 1999, aux termes duquel il lui est fait apport de la totalité de · signal

    Dissolution — - Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée. · signal

    Augmentation de capital — En conséquence, elle décide d'augmenter le capital social de 96.000 francs. pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  53. 01/12/1999 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — leur fusion, leurs conseils d'administration du 24 juin 1999 ont arrêté le projet de fusion · signal

    Dissolution — Ladite assemblée a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de · signal

    Nomination de dirigeant — - de nommer comme nouveaux administrateurs pour une durée de six ans : · signal

    Augmentation de capital — règlements, qu'il en a été de même de l'augmentation de capital de la société ENCRES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  54. 01/12/1999 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — cadre de la fusion par absorption de la société DUBUIT SCREEN S.A. par la société S.A. · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 96.000 francs. En outre, elle constatera une prime de fusion de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  55. 23/09/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante augmenté de la prime de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  56. 23/09/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  57. 19/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer, à compter de ce jour : · signal

    Départ de dirigeant — remplacement: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  58. 20/07/1999 Autre pièce déposée
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — ENCRES DUBUIT apporte à la société ENCRES DUBUIT sous réserve de la réalisation · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte, ne · signal

    Augmentation de capital — Le capital social, initialement fixé à 300 000 Francs, a été porté, suite à l'augmentation · signal

    Transfert de siège — Le siège social, initialement fixé à PARIS (5ème), 39, rue Buffon, a été transféré, à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  59. 08/07/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Que la société ENCRES DUBUIT se propose de réaliser une fusion par absorption · signal

    Apport — apports en nature qui doivent être faits par la SOCIETE DE COMMERCIALISATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  60. 08/07/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Que leurs sociétés envisagent une fusion par absorption de la société DUBUIT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  61. 29/06/1999 Autre pièce déposée
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Fusion — Préalablement à la convention de fusion, ojet des présentes, ont exposé ce qui suit : · signal

    Apport — DUBUIT SCREEN apporte à la société ENCRES DUBUIT, sous réserve de la réalisation · signal

    Augmentation de capital — Le capital social, initialement fixé à 300 000 Francs, a été porté, suite à l'augmentation · signal

    Transfert de siège — a été transféré, à compter du 1er septembre 1991, à MITRY MORY (77290), zone · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  62. 29/06/1999 Autre pièce déposée
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège

    Fusion — TRAITE D'APPORT FUSION · signal

    Apport — La société J.L.F apportera à la société ENCRES DUBUIT sous les garanties ordinaires et · signal

    Dissolution — dissolution de la société absorbée qui en résultent, ne deviendront définitifs qu'à · signal

    Augmentation de capital — Le présent projet de fusion, l'augmentation de capital de la société absorbante et la · signal

    Transfert de siège — transféré, à compter du 22 juin 1992, à NOISY LE GRAND (93160), 10/12, rue du Ballon, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  63. 13/01/1995 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration désigne en qualité de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  64. 13/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 64.

Autour de cette page