ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Hauts-de-Seine ›

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

339 915 035SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 15/10/1986

13 Boulevard du Marechal Foch, 92500 Rueil-Malmaison

3 à 5 Effectif salariés · 2024
13,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-806 k€ EBE
66 k€ Résultat net
2,5 M€ Capitaux propres
40,6 M€ Dettes financières trésorerie 21,4 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Patrick OLLIER › (nouvel onglet) (81 ans)
  2. Directeur général Philippe DE VOGUE › (nouvel onglet) (40 ans)
  3. Administrateur Valerie CORDON › (nouvel onglet) (59 ans)
  4. Administrateur Carole THIERRY › (nouvel onglet) (58 ans)
  5. Administrateur Olivier GODON › (nouvel onglet) (58 ans)
  6. Administrateur Francoise ROUBINET › (nouvel onglet) (65 ans)
  7. Administrateur Pierre GOMEZ › (nouvel onglet) (58 ans)
  8. Administrateur Monique BOUTEILLE › (nouvel onglet) (74 ans)
  9. Administrateur Frédéric SGARD › (nouvel onglet) (61 ans)
  10. Administrateur Francois LE CLEC'H › (nouvel onglet) (78 ans)
  11. Administrateur Philippe LANGLOIS D ESTAINTOT › (nouvel onglet) (71 ans)
  12. Commissaire aux comptes Marie-Fleur BOUILLON BONTE › (nouvel onglet) (54 ans)
  13. Personne morale CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (24)

24 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (27)

dernier : changement de dirigeant, 10/09/2026

Dénomination
SOC ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 SOC ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 Dénomination · du 15/10/1986 au 11/05/2010 23 ans SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT Dénomination · du 11/05/2010 au 13/07/2018 8 ans SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT Dénomination · depuis le 13/07/2018 8 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 01/01/2008 au 13/07/2018 10 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 13/07/2018 au 31/12/2018 5 mois Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 31/12/2018 7 ans
État
active active État · depuis le 15/10/1986 40 ans Immatriculation15/10/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2026 · 27.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (31)

dernier : 92 k€, 21/07/2025

  1. 21/07/2025 MELCHIORRE S.A.S.
    marché · Démolition pavillon - 16 imp. Gallieni

    marché · 92 k€

    Démolition pavillon - 16 imp. Gallieni

    92 k€
  2. 17/07/2025 CITY LINKED
    marché · Mandat d'étude T1

    marché · 94 k€

    Mandat d'étude T1

    94 k€
  3. 06/05/2025 LGDB CONSULTANTS
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre Communication

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre Communication

    220 k€
  4. 05/05/2025 LESENR
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre AMO DD

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre AMO DD

    220 k€
  5. 10/04/2025 ESPACE DECO, ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · ACC2023-02 - Lot 1 - MS6 - Abords de la halle

    Accord cadre · 496 k€ (montant maximum)

    ACC2023-02 - Lot 1 - MS6 - Abords de la halle

    496 k€
  6. 10/04/2025 VIOLA
    Accord cadre · montant maximum · ACC2023-03 - Lot 2 - MS6 - Abords de la halle

    Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)

    ACC2023-03 - Lot 2 - MS6 - Abords de la halle

    21 k€
  7. 20/03/2025 BENTIN SAS
    Accord cadre · montant maximum · ACC2023-03 - Lot 2 - MS5 - Allée Pierre-Joseph Redouté et lot E

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    ACC2023-03 - Lot 2 - MS5 - Allée Pierre-Joseph Redouté et lot E

    16 k€
  8. 20/03/2025 TERIDEAL L'EDEN VERT, TERIDEAL et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · ACC2023-02 - Lot 1 - MS5 - Allée Pierre-Joseph Redouté et lot E

    Accord cadre · 185 k€ (montant maximum)

    ACC2023-02 - Lot 1 - MS5 - Allée Pierre-Joseph Redouté et lot E

    185 k€
  9. 20/02/2025 SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    marché · M2024-02 - Lot 1 - Fourniture d'un accès à un environnement professionel

    marché · 18 k€

    M2024-02 - Lot 1 - Fourniture d'un accès à un environnement professionel

    18 k€
  10. 20/02/2025 SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    marché · M2024-02- Lot 2 - Avis et conseils d'expert dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL Rueil Aménagement

    marché · 29 k€

    M2024-02- Lot 2 - Avis et conseils d'expert dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL Rueil Aménagement

    29 k€
  11. 23/10/2024 ORCOM CENTRE
    Accord cadre · montant maximum · 2024-01 - Mission d’expertise-comptable, de gestion comptable, financière et ressources humaines.

    Accord cadre · 162 k€ (montant maximum)

    2024-01 - Mission d’expertise-comptable, de gestion comptable, financière et ressources humaines.

    162 k€
  12. 11/10/2024 TERIDEAL SEGEX ENERGIES
    marché subséquent · Rueil-Malmaison - Arsenal - AC n°2023-03 - Lot n°2 - Marché subséquent n°3 - Travaux d'aménagement définitif des abords des lots A1 et A2

    marché subséquent · 7 363 €

    Rueil-Malmaison - Arsenal - AC n°2023-03 - Lot n°2 - Marché subséquent n°3 - Travaux d'aménagement définitif des abords des lots A1 et A2

    7 363 €
  13. 11/10/2024 ESPACE DECO, ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et 1 autre
    marché subséquent · Rueil-Malmaison - Arsenal - AC n°2023-02 - Lot n°1 - Marché subséquent n°4 - Travaux d'aménagement définitif des abords des lots A1 et A2

    marché subséquent · 483 k€

    Rueil-Malmaison - Arsenal - AC n°2023-02 - Lot n°1 - Marché subséquent n°4 - Travaux d'aménagement définitif des abords des lots A1 et A2

    483 k€
  14. 26/09/2024 CCA-PERROT
    marché · M2022-03 - LOT 3 - PLACE LINE RENAUD - AVENANT N°1

    marché · 628 k€

    M2022-03 - LOT 3 - PLACE LINE RENAUD - AVENANT N°1

    628 k€
  15. 16/07/2024 SARL FIRST SECURITY PRIVEE
    Accord cadre · montant maximum · RUEIL-MALMAISON - ARSENAL - MISSIONS DE LOGISTIQUE DE CHANTIER, SECURITE ET SURVEILLANCE ET DE NETTOYAGE DE CHAUSSÉE DE LA ZAC DE L'ARSENAL - LOT 2 : SECURITE ET SURVEILLANCE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    RUEIL-MALMAISON - ARSENAL - MISSIONS DE LOGISTIQUE DE CHANTIER, SECURITE ET SURVEILLANCE ET DE NETTOYAGE DE CHAUSSÉE DE LA ZAC DE L'ARSENAL - LOT 2 : SECURITE ET SURVEILLANCE

    100 k€
  16. 27/06/2024 GENERIC TRAVAUX HYDRAULIQUES - G.T.H., ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et 1 autre
    marché · M2021-01 - LOT 1 - PARC JACQUES CHIRAC - AVENANT N°2

    marché · 2,1 M€

    M2021-01 - LOT 1 - PARC JACQUES CHIRAC - AVENANT N°2

    2,1 M€
  17. 27/06/2024 QUALIGEO EXPERT
    Accord cadre · montant maximum · Vaucresson - Le Val - Mission de Géomètre-Expert

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Vaucresson - Le Val - Mission de Géomètre-Expert

    39 k€
  18. 26/06/2024 ESPACE DECO, ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Rueil-Malmaison - Arsenal - AC n°2023-02 - Lot 1 - Marché subséquent n°3 - Lot O

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    Rueil-Malmaison - Arsenal - AC n°2023-02 - Lot 1 - Marché subséquent n°3 - Lot O

    62 k€
  19. 27/05/2024 MINELIS
    Accord cadre · montant maximum · Vaucresson - Le Val - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Vaucresson - Le Val - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués

    39 k€
  20. 17/05/2024 TU-DU ARCHITECTURE URBANISME
    Accord cadre · montant maximum · Vaucresson - le Val - Maîtrise d'oeuvre urbaine

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Vaucresson - le Val - Maîtrise d'oeuvre urbaine

    39 k€
  21. 17/05/2024 TECHNOSOL
    Accord cadre · montant maximum · Vaucresson - le Val - Marché d'Etudes Géotechniques

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Vaucresson - le Val - Marché d'Etudes Géotechniques

    39 k€
  22. 16/05/2024 EGIS CONSEIL
    Accord cadre · montant maximum · Vaucresson - le Val - Mission d'accompagnement de la Démarché "Développement Durable"

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    Vaucresson - le Val - Mission d'accompagnement de la Démarché "Développement Durable"

    89 k€
  23. 16/05/2024 SEGIC INGENIERIE
    Accord cadre · montant maximum · Vaucresson - Le Val - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    Vaucresson - Le Val - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers

    89 k€
  24. 08/04/2024 QUAI 36 PRODUCTION
    marché · Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n°23 - Définition d'une stratégie de développement artistique

    marché · 39 k€

    Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n°23 - Définition d'une stratégie de développement artistique

    39 k€
  25. 04/03/2024 ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
    marché · Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n°13 - Aménagement des accès : piste / bâteau / portail

    marché · 38 k€

    Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n°13 - Aménagement des accès : piste / bâteau / portail

    38 k€
  26. 14/02/2024 TERIDEAL ESPACES VERTS ILE DE FRANCE
    marché · M2021-3 - LOT 3 - PARC JACQUES CHIRAC - AVENANT N°2

    marché · 1,5 M€

    M2021-3 - LOT 3 - PARC JACQUES CHIRAC - AVENANT N°2

    1,5 M€
  27. 25/01/2024 GENERIC TRAVAUX HYDRAULIQUES - G.T.H., ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et 1 autre
    marché · M2022-1 - LOT 1 - PLACE LINE RENAUD - AVENANT N°2

    marché · 3,4 M€

    M2022-1 - LOT 1 - PLACE LINE RENAUD - AVENANT N°2

    3,4 M€
  28. 09/01/2024 GENERIC TRAVAUX HYDRAULIQUES - G.T.H., ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et 1 autre
    marché · M2022-1 - LOT 1 - PLACE LINE RENAUD - AVENANT N°3

    marché · 3,5 M€

    M2022-1 - LOT 1 - PLACE LINE RENAUD - AVENANT N°3

    3,5 M€
  29. 15/12/2023 SUEZ EAU FRANCE
    marché · Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n° 56 - Création de 4 branchements pour des bouches d'incendie

    marché · 48 k€

    Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n° 56 - Création de 4 branchements pour des bouches d'incendie

    48 k€
  30. 17/07/2023 URBAFLUX
    marché · Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n°38 - Borne de distribution d'énergie

    marché · 38 k€

    Rueil-Malmaison - Arsenal - Lettre de commande n°38 - Borne de distribution d'énergie

    38 k€
  31. 31/03/2023 TERIDEAL ESPACES VERTS ILE DE FRANCE
    marché · M2021-3 - LOT 3 - PARC JACQUES CHIRAC - AVENANT N°1

    marché · 1,3 M€

    M2021-3 - LOT 3 - PARC JACQUES CHIRAC - AVENANT N°1

    1,3 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 31.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
14,3 M€ 2016 33,8 M€ 2017
91,2 M€ 2018 59,9 M€ 2019 2,2 M€ 2020 22,2 M€ 2022 1,8 M€ 2023 13,9 M€ 2024
14,3 M€ 2016 33,8 M€ 2017 91,2 M€ 2018 59,9 M€ 2019 2,2 M€ 2020 22,2 M€ 2022 1,8 M€ 2023 13,9 M€ 2024
  • 2016 : 14,3 M€
  • 2017 : 33,8 M€
  • 2018 : 91,2 M€
  • 2019 : 59,9 M€
  • 2020 : 2,2 M€
  • 2022 : 22,2 M€
  • 2023 : 1,8 M€
  • 2024 : 13,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

19,3 % −74,6 % −168,5 %
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 −5,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -8,9 %
  • 2017 : -18,5 %
  • 2018 : -3,4 %
  • 2019 : -3,6 %
  • 2020 : -34,5 %
  • 2022 : -13,3 %
  • 2023 : -168,5 %
  • 2024 : -5,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 5845.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 13 Boulevard du Marechal Foch, 92500 Rueil-Malmaison

    siège · SIRET 339 915 035 00010 · ingénierie et études techniques · depuis 15/10/1986

  2. 10 Boulevard Solferino, 92500 Rueil-Malmaison

    SPL RUEIL AMENAGEMENT · SIRET 339 915 035 00036 · ingénierie et études techniques · depuis 01/02/2024

Les 4 726 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (46)

dernier : modification des statuts, 26/08/2026

  1. 26/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/08/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/03/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/11/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/06/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 18/01/2021 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 18/01/2021 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/02/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 18/02/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 25/04/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 17/10/2018 EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
    Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 15/05/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 14/10/2014 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 15/02/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/04/2010 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 28/04/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/04/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 28/04/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 28/04/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 28/04/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 07/10/2009 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 07/10/2009 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 03/10/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 03/10/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 04/06/2007 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 06/05/2005 Divers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 29/08/2003 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 08/11/2002 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 21/12/2001 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 28/11/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 28/11/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 15/02/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 30/05/2000 Mouvement de commissaire aux comptes
    Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 13/11/1998 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 13/11/1998 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 09/12/1996 Représentant permanent
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 09/12/1996 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
    Divers · Autre pièce déposée

    Divers · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 09/12/1996 Représentant permanent
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 16/06/1995 Divers
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 08/09/1994 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 30/12/1993 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 30/12/1993 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 46.

Autour de cette page