ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Orne ›
SCEA DE NORMANDIE
340 472 265Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1987
Ld la Grande Bretonniere, 61330 Ceauce
Dirigeants et associés
- Gérant Sebastien CHAPONNAIS › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Yannick CHAPONNAIS › (nouvel onglet) (45 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Sebastien CHAPONNAIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Yannick CHAPONNAIS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole
- 01/01/2008 dénomination GAEC DE NORMANDIE → SCEA DE NORMANDIE
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage de vaches laitières
- 25/12/2003 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/01/2003 dénomination EARL DE NORMANDIE → GAEC DE NORMANDIE
- 25/12/2000 activité Elevage de bovins
- 01/01/2000 dénomination GAEC DE NORMANDIE → EARL DE NORMANDIE
- 01/01/1987 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/1987 dénomination GAEC DE NORMANDIE
- 01/01/1987 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2008 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/08/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/08/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ld la Grande Bretonniere, 61330 Ceauce
siège · SIRET 340 472 265 00016 · élevage bovin · depuis 01/01/1987
Les 3 816 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : rachat par le GAEC de parts sociales , 17/11/2020
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17/11/2020
Rachat par le GAEC de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Démission d'un dirigeant · et 3 autres
Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Démission d'un dirigeant · et 3 autres
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21/12/2017
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/08/2017
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Modification des statuts · Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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03/06/2010
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/06/2010
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 23/12/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.