ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

REFFAY ET ASSOCIES

340 742 097SCP d'avocatsactive depuis 01/01/1987

44 Rue Leon Perrin, 01000 Bourg-en-Bresse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe REFFAY › (68 ans)
  2. Gérant Corinne REFFAY › (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 24/05/2018

Dénomination
REFFAY C REFFAY P BUFFARD JP ET DEZ ERIC REFFAY C REFFAY P BUFFARD JP ET DEZ ERIC Dénomination · du 01/01/1987 au 01/01/1989 2 ans REFFAY C REFFAY P DEZ E ET A BLAISE REFFAY C REFFAY P DEZ E ET A BLAISE Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1990 1 an REFFAY C REFFAY P DEZ E ET A BLOISE REFFAY C REFFAY P DEZ E ET A BLOISE Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/1997 7 ans SCP PH REFFAY E DEZ A BLOISE SCP PH REFFAY E DEZ A BLOISE Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1999 2 ans SCP PHILIPPE REFAY AGNES BLOISE SCP PHILIPPE REFAY AGNES BLOISE Dénomination · du 01/01/1999 au 01/11/2000 1 an SCP D'AVOCATS PHILIPPE REFFAY SCP D'AVOCATS PHILIPPE REFFAY Dénomination · du 01/11/2000 au 01/06/2001 7 mois REFFAY ET ASSOCIES REFFAY ET ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/06/2001 25 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1987 39 ans Immatriculation01/01/1987

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2018 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 18/05/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 44 Rue Leon Perrin, 01000 Bourg-en-Bresse

    siège · SIRET 340 742 097 00025 · activités juridiques · depuis 16/11/1992

  2. 208 Rue Vendome, 69003 Lyon

    SIRET 340 742 097 00033 · activités juridiques · depuis 01/06/2001

  3. 21 Rue Francois Garcin, 69003 Lyon

    SIRET 340 742 097 00041 · activités juridiques · depuis 14/02/2012

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (7)

dernier : transmission de titres à titre gratuit, 18/05/2018

  1. 18/05/2018 Transmission de titres à titre gratuit
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 26/12/2007 Modification des statuts — 11 des statuts portant notamment sur larepartition du resultat
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 18/01/2006 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/01/2006 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination — En celle de societe professionnelle d avocats reffay et associes · Transformation de la forme juridique — Societe professionnelle d avocats reffay et associes · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Changement de dénomination — En celle de societe professionnelle d avocats reffay et associes · Transformation de la forme juridique — Societe professionnelle d avocats reffay et associes · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 18/01/2006 Démission d'un dirigeant
    Changement de dénomination — En celle de scp d avocats philippe reffay agnes bloise · Transformation de la forme juridique — Scp d avocats philippe reffay agnes bloise · Réduction du capital social · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination — En celle de scp d avocats philippe reffay agnes bloise · Transformation de la forme juridique — Scp d avocats philippe reffay agnes bloise · Réduction du capital social · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 18/01/2006 Démission d'un dirigeant
    Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de scp d avocats philippe reffay · Transformation de la forme juridique — Scp d avocats philippe reffay · Autre pièce déposée

    Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de scp d avocats philippe reffay · Transformation de la forme juridique — Scp d avocats philippe reffay · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 17/03/1997 Transfert du siège social — Bourg en bresse 44 rue leon perrin
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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