ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage › Drôme ›
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ARSAC
340 819 218Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 04/07/2023
19 Rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence
Dirigeants et associés
- Gérant Paul ARSAC › (nouvel onglet) (92 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Gerard CHEVAL › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Laurent CASERY › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Gerard CHEVAL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Laurent CASERY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Paul ARSAC › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 03/07/2023
-
03/07/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/07/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère. -
02/07/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 04/07/2023
Dirigeants · 1
- 04/07/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/08/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/02/2008 activité Commerce de détail de meubles → Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 01/10/2006 siège 497 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence → 19 Rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 01/04/1987 siège 497 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence INSEE, Sirene
- 01/04/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2023 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (13)
dernier : modification de l'exercice social, 02/11/2012
- 02/11/2012 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2012 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/04/2012 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2006 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2002 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2001 Modification de l'objet social Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1996 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/1995 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/1995 Divers Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.