ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
SEBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIES.
340 911 486SCP de notairesactive depuis 16/06/1986
12 Av des Chevaliers, 31380 Montastruc-la-Conseillere
Dirigeants et associés
- Gérant Paul-Emmanuel AUVERGNAT › (nouvel onglet) (53 ans) · depuis 18/05/2026
- Gérant Isabelle PUTOIS › (nouvel onglet) (36 ans) · depuis 18/05/2026
- Gérant Sebastien BELVAL › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 14/02/2014
- Gérant Thierry BOYER › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 18/05/2026
- Gérant Alain DOUYAU › (nouvel onglet) · départ publié le 14/02/2014
- Associé Thierry BOYER › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 14/02/2014
- Associé Sebastien BELVAL › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 14/02/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Isabelle PUTOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Paul-Emmanuel AUVERGNAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE LA VALADE › (nouvel onglet) · via Sebastien BELVAL
- mandats Sebastien BELVAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Thierry BOYER › (nouvel onglet) · gérant · associé 14/02/2014
- mandatsmandat terminé Alain DOUYAU › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : dénomination, 18/05/2026
Dirigeants · 4
- 18/05/2026 dénomination THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES. → SEBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIES. INSEE, Sirene
- 18/05/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Thierry BOYER › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 18/05/2026 changement de dirigeant nouveau gérant : Paul-Emmanuel AUVERGNAT › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 18/05/2026 changement de dirigeant nouveau gérant : Isabelle PUTOIS › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 14/02/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/01/2014 dénomination SCP ALAIN DOUYAU ET THIERRY BOYER → THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES. INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination SCP ALAIN DOUYAU ET THIERRY BOYER INSEE, Sirene
- 16/06/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1986 → 2026 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 05/02/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/02/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/04/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chateau de la Valade 12 Av des Chevaliers, 31380 Montastruc-la-Conseillere
siège · SIRET 340 911 486 00025 · activités juridiques · depuis 28/03/2000
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : nomination d'un administrateur, 05/11/2026
- 05/11/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2012 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2012 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2002 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2000 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2000 Changement de dénomination Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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