ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

SEBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIES.

340 911 486SCP de notairesactive depuis 16/06/1986

12 Av des Chevaliers, 31380 Montastruc-la-Conseillere

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Paul-Emmanuel AUVERGNAT › (nouvel onglet) (53 ans) · depuis 18/05/2026
  2. Gérant Isabelle PUTOIS › (nouvel onglet) (36 ans) · depuis 18/05/2026
  3. Gérant Sebastien BELVAL › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 14/02/2014
  4. Gérant Thierry BOYER › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 18/05/2026
  5. Gérant Alain DOUYAU › (nouvel onglet) · départ publié le 14/02/2014
  6. Associé Thierry BOYER › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 14/02/2014
  7. Associé Sebastien BELVAL › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 14/02/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : dénomination, 18/05/2026

Dénomination
SCP ALAIN DOUYAU ET THIERRY BOYER SCP ALAIN DOUYAU ET THIERRY BOYER Dénomination · du 01/01/1994 au 07/01/2014 20 ans THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES. THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES. Dénomination · du 07/01/2014 au 18/05/2026 12 ans SEBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIES. SEBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIES. Dénomination · depuis le 18/05/2026 6 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/06/1986 40 ans Immatriculation16/06/1986
Dirigeants · 4
Sebastien BELVAL
gérant gérant Sebastien BELVALarrivée constatée le 14/02/2014 12 ans
Paul-Emmanuel AUVERGNAT
gérant gérant Paul-Emmanuel AUVERGNATdepuis le 18/05/2026 6 mois
Isabelle PUTOIS
gérant gérant Isabelle PUTOISdepuis le 18/05/2026 6 mois
Thierry BOYER
gérant gérant Thierry BOYERdébut non publié · jusqu'au 18/05/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1986 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 05/02/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Chateau de la Valade 12 Av des Chevaliers, 31380 Montastruc-la-Conseillere

    siège · SIRET 340 911 486 00025 · activités juridiques · depuis 28/03/2000

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : nomination d'un administrateur, 05/11/2026

  1. 05/11/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/11/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/11/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/11/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/11/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/10/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/10/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 05/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 06/02/2012 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 06/02/2012 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 14/04/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 14/04/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 25/01/2002 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 12/04/2000 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 01/03/2000 Changement de dénomination Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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