ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Jura ›
Claude Bousson
341 260 198Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2021
1 Rue Turlu, 39380 Vaudrey
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Claude BOUSSON › (nouvel onglet) · depuis 01/04/1987 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BORSOTTI HOLDING › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2018 22/06/2018
- mandats Claude BOUSSON › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/1987
- opérations Jean Poirier › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1991 09/04/1991
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 23/07/2010
-
21/01/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/07/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON -
29/01/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. -
06/11/2008
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2011 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 31/12/2021
- 31/12/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2019 siège 7 Rue Hot de Ville, 39600 Arbois → 1 Rue Turlu, 39380 Vaudrey
- 01/01/2019 activité Pâtisserie → Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Pâtisserie
- 25/12/1991 activité Pâtisserie
- 01/04/1987 siège 7 Rue Hot de Ville, 39600 Arbois
- 01/04/1987 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 22/06/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/06/2018 venteà la barre BORSOTTI HOLDING › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 09/04/1991 reprise repris de Jean Poirier › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.