ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Nord ›

SOC CIVILE PARTICULIERE DU HAMEAU

341 582 377Autre société civilecessée le 15/11/2022

4 All des Rossignols, 59250 Halluin

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Jean-Pierre SEYS › (nouvel onglet) (90 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Roxane SEYS › (nouvel onglet) (88 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Liquidateur Norman SEYS › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Associé SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE DES SAPINS NEUFS › (nouvel onglet)
  5. Associé SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE NMBM › (nouvel onglet)
  6. Associé SOCIETE CIVILE DE LA VIGNE › (nouvel onglet)
  7. Gérant Norman SEYS › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 03/10/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 15/11/2022

Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
633 Dom de la Vigne, 59910 Bondues 633 Dom de la Vigne, 59910 Bondues Siège · du 19/07/2005 au 11/12/2017 12 ans 4 All des Rossignols, 59250 Halluin 4 All des Rossignols, 59250 Halluin Siège · depuis le 11/12/2017 8 ans
État
active active État · du 20/05/1987 au 15/11/2022 35 ans Immatriculation20/05/1987 Cessation d'activité15/11/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2022 · 8.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 06/06/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (11)

dernier : dissolution, 17/01/2023

  1. 17/01/2023 Dissolution Opérations et clôture de liquidation · Nomination d'un liquidateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/01/2023 Dissolution Opérations et clôture de liquidation · Nomination d'un liquidateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/03/2022 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 24/09/2019 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/01/2018 Changement de dirigeant Transfert du siège social — Social du 633 domaine de la vigne 59910 bondues au 4 rue des rossignols 59250 halluin · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 06/12/2017 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/06/2017 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/05/2016 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/06/2015 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/09/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/01/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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