ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
LE VERGER
342 013 810Société civile immobilièreactive depuis 11/05/1987
Ld Estella, 31180 Castelmaurou
Dirigeants et associés
- Rôle non publié MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SCI FONCIERE MDF › (nouvel onglet)
- Gérant Hugues HARMEL › (nouvel onglet) · départ publié le 03/07/2015
- Gérant Michel GUILLAUME › (nouvel onglet) · départ publié le 04/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 13/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI FONCIERE MDF › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Hugues HARMEL › (nouvel onglet) · gérant 04/10/2009
- mandatsmandat terminé Michel GUILLAUME › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 03/07/2015
- 03/07/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 11/05/1987 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 11/05/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2015 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/09/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/09/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/08/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ld Estella, 31180 Castelmaurou
siège · SIRET 342 013 810 00011 · société de programme immobilier · depuis 11/05/1987
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 24/09/2015
- 24/09/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2004 Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2004 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/1997 Divers Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.