ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SPJM

337 682 017SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 25/03/1986

4 Place Saint Etienne, 31000 Toulouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-63 k€ EBE
782 k€ Résultat net
34,7 M€ Capitaux propres
438 k€ Dettes financières trésorerie 4,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Serge MAS › (88 ans)
  2. Directeur général Pierre MAS › (62 ans)
  3. Directeur général Raphaelle DURANT › (49 ans)
  4. Directeur général Paule MAS › (61 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (103)

103 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 19/01/2023

Dénomination
SOCIETE CIVILE S.P.J.M. SOCIETE CIVILE S.P.J.M. Dénomination · du 25/03/1986 au 01/01/2000 13 ans SARL S.P.J.M. SARL S.P.J.M. Dénomination · du 01/01/2000 au 13/06/2009 9 ans SPJM SPJM Dénomination · depuis le 13/06/2009 17 ans
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 25/03/1986 au 25/12/2001 15 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 25/12/2001 au 13/06/2009 7 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 13/06/2009 17 ans
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1986 au 25/12/2000 14 ans Agences immobilières Agences immobilières Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2005 4 ans Gestion de portefeuilles Gestion de portefeuilles Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Gestion de fonds Gestion de fonds Activité · du 01/01/2008 au 13/06/2009 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 13/06/2009 17 ans
Siège
4 Place Saint Etienne, 31000 Toulouse 4 Place Saint Etienne, 31000 Toulouse Siège · depuis le 01/07/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 25/03/1986 40 ans Immatriculation25/03/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2023 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des sociétés financières

  1. Convention collective Convention collective nationale des sociétés financières · code 0478

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 18/10/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
218 k€ 2016 237 k€ 2017 298 k€ 2018 303 k€ 2019
576 k€ 2020 468 k€ 2021 1,4 M€ 2022 1,6 M€ 2023 1,3 M€ 2024 2,1 M€ 2025
218 k€ 2016 237 k€ 2017 298 k€ 2018 303 k€ 2019 576 k€ 2020 468 k€ 2021 1,4 M€ 2022 1,6 M€ 2023 1,3 M€ 2024 2,1 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

11,2 % −74,9 % −160,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −50,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 65.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Place Saint Etienne, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 337 682 017 00039 · société de programme immobilier · depuis 01/07/2005

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (24)

dernier : tenue de l'assemblée, 08/07/2025

  1. 08/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 08/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 06/01/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/10/2022 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 17/02/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 01/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 07/09/2016 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 24/08/2015 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 08/11/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 08/11/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 26/11/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 26/11/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 07/07/2010 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 07/07/2010 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 29/06/2009 Autre opération sur le capital
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 19/07/2005 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 08/03/2005 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 28/06/2004 Transfert du siège social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 12/03/2001 Modification de l'objet social
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 13/07/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 30/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 16/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 09/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 26/03/1996 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de · signal

    Nomination de dirigeant — gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de 37.000 Francs puis réduit de 17.000 Francs, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le capital a été augmenté de 37.000 Francs puis réduit de 17.000 Francs, · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 24.

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