ENTREPRISE Activités juridiques › Hauts-de-Seine ›
PASCAL NUNES GWENAELLE RENAULT,ETIENNE POULET
342 430 717SCP d'huissiersactive depuis 04/08/1987
17 Boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal NUNES › (nouvel onglet) (63 ans)
- Rôle non publié Gwenaelle RENAULT › (nouvel onglet) (48 ans)
- Rôle non publié Etienne POULET › (nouvel onglet) (34 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
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- mandats ADIMAGA › (nouvel onglet) · via Pascal NUNES
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- mandats GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT PENAL DES HAUTS-DE-SEINE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Gwenaelle RENAULT › (nouvel onglet) · autre
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- mandats Pascal NUNES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JUBELO III › (nouvel onglet) · via Pascal NUNES
- mandats PROHUISS › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 16/07/2014
Dirigeants · 1
- 16/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP COCHIN DANIEL ET NUNES PASCAL → PASCAL NUNES GWENAELLE RENAULT,ETIENNE POULET INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination SCP DANIEL COCHIN - CECILE CHAPIN → SCP COCHIN DANIEL ET NUNES PASCAL INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination SCP SYLVAIN PERRAULT PASCAL VOISIN → SCP DANIEL COCHIN - CECILE CHAPIN INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 04/08/1987 dénomination SCP SYLVAIN PERRAULT PASCAL VOISIN INSEE, Sirene
- 04/08/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2014 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 10/10/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/10/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/07/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/03/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
17 Boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison
siège · SIRET 342 430 717 00047 · activités juridiques · depuis 14/03/2001
-
31 Rue Alcide Vellard, 93000 Bobigny
SIRET 342 430 717 00054 · activités juridiques · depuis 13/11/2019
Les 3 202 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (19)
dernier : changement de dénomination, 07/07/2020
- 07/07/2020 Changement de dénomination Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Journal officiel · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2020 Changement de dénomination Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Journal officiel · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2020 Changement de dénomination Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Journal officiel · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/01/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Journal officiel · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Journal officiel · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Journal officiel · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Journal officiel · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2016 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2016 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2014 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2014 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2002 - Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/1994 JOURNAL OFFICIEL Divers · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/1994 Divers Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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