ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Doubs ›
Pascal Bovet
342 879 855Entrepreneur individuelactive depuis 13/11/1987
2 Rue du Doubs, 25250 la Pretiere
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal BOVET › (nouvel onglet) · depuis 13/11/1987
- siège
- actif
- fermé
2 sans position
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal BOVET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 13/11/1987
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 10/07/2019
-
10/07/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/08/2017
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal BOVET pour une durée de 1 AN ans. -
21/02/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/07/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 18/02/2005 siège 2 Rue du Doubs, 25250 la Pretiere
- 25/12/1999 activité Terrassements divers, démolition
- 15/11/1999 forme juridique Entrepreneur individuel
- 13/11/1987 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
2 Rue du Doubs, 25250 La Pretiere
siège · SIRET 342 879 855 00035 · terrassement et démolition · depuis 18/02/2005
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10 Rte de Secenans, 70110 Vellechevreux-et-Courbenans
BOVET PASCAL · SIRET 342 879 855 00050 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/09/2018
Les 389 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.