FONCAGE HORIZONTAL 83

1. mandats DUVAL ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Stephane DUVAL
2. mandats Eric BIOTON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
3. mandats Stephane DUVAL › (nouvel onglet) · gérant
4. mandats Thierry LODO › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes

1. 30/09/2019 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Fréjus

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 04/09/2018 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 18/07/2011 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Fréjus

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
4. 19/07/2010 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Fréjus

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 30/09/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 24/01/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 28/12/2008 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
4. 01/11/2008 siège 304 Route de Frejus, 83490 le Muy → Allee de Vaugrenier, 83490 le Muy INSEE, Sirene
5. 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires INSEE, Sirene
6. 25/12/1993 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
7. 01/01/1990 dénomination LES REMORQUEURS VAROIS → FONCAGE HORIZONTAL 83 INSEE, Sirene
8. 05/11/1987 dénomination LES REMORQUEURS VAROIS INSEE, Sirene
9. 05/11/1987 siège 304 Route de Frejus, 83490 le Muy INSEE, Sirene
10. 05/11/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 30/10/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
2. 13/02/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes

Aucun changement de ce motif.