ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Calvados ›
SCI DUBEGNY
342 921 095Société civile immobilièreactive depuis 27/10/1987
2 Impasse Andre Chapron, 14000 Caen
Dirigeants et associés
- Gérant Pascale DE BREK › (nouvel onglet) (63 ans)
- Associé Marc DUBEGNY › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé Bruno DUBEGNY › (nouvel onglet) (71 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI AURSAM › (nouvel onglet)cessée · via Bruno DUBEGNY
- mandats SCI DE TOCQUEVILLE › (nouvel onglet) · via Marc DUBEGNY
- mandats 3A-1B › (nouvel onglet)cessée · via Bruno DUBEGNY
- mandats SELARL AXELLE ET BRUNO DUBEGNY › (nouvel onglet) · via Bruno DUBEGNY
- mandats SCM DUBEGNY NOYON › (nouvel onglet)cessée · via Marc DUBEGNY
- mandats Pascale DE BREK › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marc DUBEGNY › (nouvel onglet) · associé
- mandats Bruno DUBEGNY › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 24/01/2025
- 24/01/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 31/12/2024 siège 7 Rue du Pont Jalon, 14790 Verson → 2 Impasse Andre Chapron, 14000 Caen INSEE, Sirene
- 01/07/2022 siège 1 Pas du Pelerin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin → 7 Rue du Pont Jalon, 14790 Verson INSEE, Sirene
- 04/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 27/10/1987 siège 1 Pas du Pelerin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin INSEE, Sirene
- 27/10/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 29/09/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/09/2022 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 07/11/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 14/05/2003 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/04/1998 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Impasse Andre Chapron, 14000 Caen
siège · SIRET 342 921 095 00044 · location de biens immobiliers · depuis 31/12/2024
Les 37 505 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (15)
dernier : statuts mis à jour, 31/08/2026
-
31/08/2026
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 31/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
29/09/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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23/07/2019
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/07/2019
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/11/2012
Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme gerard dubegny a leurs enfants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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20/06/2006
ENTRE MR ET MME DUBAGNY AU PROFIT DE MR DUBEGNY BRUNO, MR DUBEGNY MARC, MR DUBEGNY PASCALE ET MR DUBEGNY PHILIPPE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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14/05/2003
Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme dubegny a leurs quatre enfants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
-
04/05/2001
Autre opération sur le capital — Et nommination d un co gerant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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08/04/1998
Transfert du siège social — Cherbourg 1 passage du pelerin
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers
Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers
-
14/03/1995
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
- 01/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.