ENTREPRISE Activités juridiques › Puy-de-Dôme ›
SCP JEAN JEROME DAVID HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
342 963 717SCP d'huissiersactive depuis 01/10/1987
15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Jerome DAVID › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Jerome DAVID › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JERO › (nouvel onglet) · via Jean-Jerome DAVID
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 17/03/2009
Dirigeants · 1
- 17/03/2009 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/10/2007 dénomination SCP PHILIPPE SANCHEZ JEAN JEROME DAVID → SCP JEAN JEROME DAVID HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 01/10/2007 siège 55 Rue de L'oradou, 63000 Clermont-Ferrand → 15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand INSEE, Sirene
- 31/12/2004 siège 47 Rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand → 55 Rue de L'oradou, 63000 Clermont-Ferrand INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination SCP XAVIER DELANNOY PHILIPPE SANCHEZ → SCP PHILIPPE SANCHEZ JEAN JEROME DAVID INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/10/1987 dénomination SCP XAVIER DELANNOY PHILIPPE SANCHEZ INSEE, Sirene
- 01/10/1987 siège 47 Rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand INSEE, Sirene
- 01/10/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2009 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/02/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/02/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand
siège · SIRET 342 963 717 00042 · activités juridiques · depuis 01/10/2007
Les 772 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : cession de parts sociales, 26/02/2009
- 26/02/2009 Cession de parts sociales DE PHILIPPE SANCHEZ A JEAN JEROME DAVID · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2009 Transfert du siège social — 15 bd pochet lagaye 63000 clermont fd Changement de dénomination — En celle de scp jean jerome david huissier de justice associe · Transformation de la forme juridique — Scp jean jerome david huissier de justice associe · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2004 Transfert du siège social — Clermont ferrand 55 rue de l oradou Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2004 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/1994 Changement de dirigeant Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Scp xavier delannoy et philippe sanchezhuissiers de justices associes scp titulaire d un office d huissier de justice · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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