ENTREPRISE Activités juridiques › Puy-de-Dôme ›

SCP JEAN JEROME DAVID HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

342 963 717SCP d'huissiersactive depuis 01/10/1987

15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Jerome DAVID › (nouvel onglet) (66 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 17/03/2009

Dénomination
SCP XAVIER DELANNOY PHILIPPE SANCHEZ SCP XAVIER DELANNOY PHILIPPE SANCHEZ Dénomination · du 01/10/1987 au 01/01/1994 6 ans SCP PHILIPPE SANCHEZ JEAN JEROME DAVID SCP PHILIPPE SANCHEZ JEAN JEROME DAVID Dénomination · du 01/01/1994 au 01/10/2007 13 ans SCP JEAN JEROME DAVID HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SCP JEAN JEROME DAVID HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Dénomination · depuis le 01/10/2007 19 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
47 Rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand 47 Rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand Siège · du 01/10/1987 au 31/12/2004 17 ans 55 Rue de L'oradou, 63000 Clermont-Ferrand 55 Rue de L'oradou, 63000 Clermont-Ferrand Siège · du 31/12/2004 au 01/10/2007 2 ans 15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand 15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand Siège · depuis le 01/10/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1987 39 ans Immatriculation01/10/1987
Dirigeants · 1
Jean-Jerome DAVID
gérant gérant Jean-Jerome DAVIDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2009 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 26/02/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 15 Boulevard Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand

    siège · SIRET 342 963 717 00042 · activités juridiques · depuis 01/10/2007

Les 772 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : cession de parts sociales, 26/02/2009

  1. 26/02/2009 Cession de parts sociales DE PHILIPPE SANCHEZ A JEAN JEROME DAVID · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/02/2009 Transfert du siège social — 15 bd pochet lagaye 63000 clermont fd Changement de dénomination — En celle de scp jean jerome david huissier de justice associe · Transformation de la forme juridique — Scp jean jerome david huissier de justice associe · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/12/2004 Transfert du siège social — Clermont ferrand 55 rue de l oradou Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/12/2004 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/06/1994 Changement de dirigeant Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Scp xavier delannoy et philippe sanchezhuissiers de justices associes scp titulaire d un office d huissier de justice · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 06/06/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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