ENTREPRISE Travaux de charpente › Drôme ›
TOITURES MONTILIENNES (MTS)
343 302 469SAS, société par actions simplifiéecessée le 23/06/2025
3 Rue de L'artisanat, 26200 Montelimar
Dirigeants et associés
- Président Gilbert MARION › (nouvel onglet) (71 ans) · arrivée publiée le 27/03/2013 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Olivier BERNARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/11/2012 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes SA SODEC AUDIT › (nouvel onglet)
- Gérant Gilbert MARION › (nouvel onglet) (71 ans) · départ publié le 27/03/2013
- Commissaire aux comptes Stephane MOISAN › (nouvel onglet) · départ publié le 04/11/2012
- Commissaire aux comptes Jean FERRIE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/11/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
1 opération · 8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1988 01/01/1988
- mandats GM HOLDING › (nouvel onglet) · via Gilbert MARION
- mandats Gilbert MARION › (nouvel onglet) · président
- mandats Olivier BERNARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI DE LA POMPE › (nouvel onglet) · via Gilbert MARION
- mandats SCI L'ENCLAVE › (nouvel onglet) · via Gilbert MARION
- mandats SODEC CONSEIL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jean FERRIE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Stephane MOISAN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 23/06/2025
-
23/06/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
01/08/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/08/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/06/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/04/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/02/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère. -
30/11/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Romans
Jugement arrêtant le plan de cession. -
05/10/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2025 · 9 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 23/06/2025
Dirigeants · 1
- 23/06/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/03/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2012 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 04/11/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Travaux de charpente INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Travaux de charpente INSEE, Sirene
- 01/01/1988 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 05/11/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/11/2012 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 03/09/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/12/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/01/1988 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (16)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 29/05/2015
- 29/05/2015 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2013 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2012 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2012 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2012 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.