ENTREPRISE Travaux de charpente › Drôme ›

TOITURES MONTILIENNES (MTS)

343 302 469SAS, société par actions simplifiéecessée le 23/06/2025

3 Rue de L'artisanat, 26200 Montelimar

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Gilbert MARION › (nouvel onglet) (71 ans) · arrivée publiée le 27/03/2013 · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Olivier BERNARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/11/2012 · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes SA SODEC AUDIT › (nouvel onglet)
  4. Gérant Gilbert MARION › (nouvel onglet) (71 ans) · départ publié le 27/03/2013
  5. Commissaire aux comptes Stephane MOISAN › (nouvel onglet) · départ publié le 04/11/2012
  6. Commissaire aux comptes Jean FERRIE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/11/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

1 opération · 8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (9)

dernier jugement : clôturée, 23/06/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · du 05/10/2015 au 29/02/2016 4 mois liquidation liquidation Procédure · du 29/02/2016 au 23/06/2025 9 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/10/2015 Jugement arrêtant un plan de cession30/11/2015 Jugement de conversion en liquidation judiciaire29/02/2016 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif23/06/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2025 · 9 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 23/06/2025

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/01/1988 au 08/11/2012 24 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 08/11/2012 14 ans
Activité
Travaux de charpente Travaux de charpente Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Travaux de charpente Travaux de charpente Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1988 au 23/06/2025 37 ans Immatriculation01/01/1988 Cessation d'activité23/06/2025
Dirigeants · 1
Gilbert MARION
président président Gilbert MARIONarrivée constatée le 27/03/2013 · jusqu'à la cessation 12 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2025 · 8.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 05/11/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (16)

dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 29/05/2015

  1. 29/05/2015 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/12/2013 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/12/2012 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/11/2012 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/06/2012 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 14/12/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/12/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 14/12/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 14/12/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 17/08/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 01/02/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 14/08/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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