ENTREPRISE Élevage de volailles › Landes ›

SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE

344 017 157Autre société civilecessée le 13/04/2023

Ld Hoursolle, 40180 Saugnac-Et-Cambran

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Guillaume JAMIN › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Melissa GUERNIER › (nouvel onglet) (37 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Gerard JAMIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/01/2018
  4. Gérant Richard GUILLEMOTONIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/05/2013
  5. Gérant Evelyne FRECCHIAMI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/02/2009
  6. Gérant Michel FRECCHIAMI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/11/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 03/04/2023

  1. 03/04/2023 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Dax
    Le tribunal de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Gérant : M. Guillaume Jamin. N° RG : 17/00041
  2. 24/11/2021 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Dax
    Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L.641-13 du code de commerce - La liste de ces créances est déposé au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - Gérant : M. Guillaume JAMIN - N° RG : 16/00016
  3. 08/02/2019 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dax
    avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. La liste de ces créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00041
  4. 20/12/2018 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Dax
    jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Mariette DUMAS, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléant. Mandataire liquidateur : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG 17/00041
  5. 24/08/2018 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dax
    Avis de dépôt de l’état des créances, L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00041

Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2023 · 5 annonces.

› Historique (12)

dernier : état, 13/04/2023

Dénomination
SOC CIVILE AGRICOLE COUVOIR D HOURSOLLE SOC CIVILE AGRICOLE COUVOIR D HOURSOLLE Dénomination · du 01/01/1988 au 04/10/2006 18 ans SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE Dénomination · depuis le 04/10/2006 20 ans
Activité
Elevage de volailles Elevage de volailles Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Élevage de volailles Élevage de volailles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1988 au 13/04/2023 35 ans Immatriculation01/01/1988 Cessation d'activité13/04/2023
Dirigeants · 1
Guillaume JAMIN
gérant gérant Guillaume JAMINdébut non publié · jusqu'à la cessation 35 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2023 · 12.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 28/06/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (17)

dernier : démission d'un dirigeant, 05/07/2018

  1. 05/07/2018 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/01/2018 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/11/2015 Changement de dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — S 8 et 16 des statuts · Cédant: Richard GUILLEMOTONIA, Nathalie LAPOS épouse GUILLEMOTONIA - Cessionnaire: Guillaume JAMIN, Mélissa GUERNIER · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/06/2013 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/06/2013 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 10/05/2013 Changement de dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Cédant : Michel FRECCHIAMI et Evelyne PALMAS - Cessionnaire : Richard GUILLEMOTONIA et Nathalie LAPOS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/04/2013 Autre pièce déposée — Suite au deces de m antonio manuel de carvalho pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/04/2013 Cédant : GUTOWSKA Ewa et DE CARVALHO Maximilian - Cessionnaire : FRECCHIAMI Michel Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/04/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/06/2010 Cession de parts sociales Cédant : SOYEZ épouse JEUNECOURT Erika,Cessionnaire : FRECCHIAMI Michel · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/06/2010 Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associemodification de l article 7 des statuts Modification des statuts · Cession de parts sociales · Cédant : FRECCHIAMI Michel,Cessionnaire : DE CARVALHO Antonio · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/01/2009 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 06/11/2008 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 13/08/2007 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Cédant : NUNEZ David, Cessionnaire : JEUNECOURT Erika · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/12/2006 Cession de parts sociales le cédant : M FRECCHIAMI Michel, le cessionnaire : M NUNEZ David · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 22/12/2006 Cession de parts sociales le cédant : M FRECCHIAMI Sébastien, le cessionnaire : M NUNEZ David · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/12/2006 Réduction du capital social Changement de dénomination — En celle de scea d hoursolle · Transformation de la forme juridique — Scea d hoursolle · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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