ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
SCP D AVOCATS FRANC VALLUET
344 203 021SCP d'avocatsactive depuis 01/01/1988
22 Avenue de L'observatoire, 75014 Paris
Dirigeants et associés
- Associé Francois FRANC-VALLUET › (nouvel onglet) (82 ans) · depuis 31/12/2025
- Liquidateur Oriya DJEBLI › (nouvel onglet) (31 ans) · depuis 31/12/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois FRANC-VALLUET › (nouvel onglet) · associé
- mandats KARUKERA › (nouvel onglet) · via Francois FRANC-VALLUET
- mandats Oriya DJEBLI › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI FRANC VALLUET › (nouvel onglet) · via Francois FRANC-VALLUET
- mandats TRANS D. › (nouvel onglet) · via Oriya DJEBLI
- mandats CD SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Oriya DJEBLI
- mandats GEIE AVOCAT AMELIORA PRESTAT CABINET..RC › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandatsmandat terminé SCM DU 22 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 05/11/2014
- 05/11/2014 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 30/06/2014 siège 109 Boulevard Haussmann, 75008 Paris → 22 Avenue de L'observatoire, 75014 Paris INSEE, Sirene
- 21/11/2010 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 03/05/2010 siège 57 Rue de la Chaussee D'antin, 75009 Paris → 109 Boulevard Haussmann, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1988 siège 57 Rue de la Chaussee D'antin, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2014 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/10/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/10/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/05/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social — Social 109 boulevard haussmann 75008 paris, 21/10/2014
- 21/10/2014 Transfert du siège social — Social 109 boulevard haussmann 75008 paris Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2014 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2014 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2010 Transfert du siège social — Social 57 rue de la chaussee d antin 75009 paris Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2010 Transfert du siège social — Social 57 rue de la chaussee d antin 75009 paris Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2001 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.