ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

344 289 749SCP de notairesactive depuis 01/03/1977

13 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant David D'AMELIO › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 23/08/2020
  2. Gérant Emilie MORETTI › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 21/03/2025
  3. Gérant Benoit CASTER › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 29/03/2018
  4. Gérant Nathalie CAYROU LAURE › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 17/10/2010
  5. Gérant Francois-Regis BOYER › (nouvel onglet) (64 ans)
  6. Associé David D'AMELIO › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 23/08/2020
  7. Gérant Jose DAVID DUCASSE › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2018
  8. Associé Jose DAVID DUCASSE › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2018
  9. Associé Benoit CASTER › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 29/03/2018
  10. Gérant Jean LEHMANN › (nouvel onglet) · départ publié le 17/10/2010
  11. Associé Nathalie CAYROU LAURE › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 17/10/2010
  12. Associé Francois-Regis BOYER › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 17/10/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (20)

20 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 21/03/2025

Dénomination
SCP FONTAYNE DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER SCP FONTAYNE DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER Dénomination · du 01/03/1977 au 01/01/1996 18 ans SCP DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER SCP DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2000 4 ans SCP DUCASSE-LEHMANN-BOYER NOTAIRES ASSOC SCP DUCASSE-LEHMANN-BOYER NOTAIRES ASSOC Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1977 49 ans Immatriculation01/03/1977
Dirigeants · 5
Francois-Regis BOYER
gérant gérant Francois-Regis BOYERdébut non publié
Nathalie CAYROU LAURE
gérant gérant Nathalie CAYROU LAUREarrivée constatée le 17/10/2010 16 ans
Benoit CASTER
gérant gérant Benoit CASTERarrivée constatée le 29/03/2018 8 ans
David D'AMELIO
gérant gérant David D'AMELIOarrivée constatée le 23/08/2020 6 ans
Emilie MORETTI
gérant gérant Emilie MORETTIarrivée constatée le 21/03/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2025 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 18/08/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 13 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 344 289 749 00022 · activités juridiques · depuis 20/03/2000

  2. 35 Avenue de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan

    SIRET 344 289 749 00063 · activités juridiques · depuis 10/04/2024

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (17)

dernier : cession de parts sociales, 18/08/2020

  1. 18/08/2020 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 22/03/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/03/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/05/2000 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/01/1997 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 15/04/1993 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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