ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C
344 289 749SCP de notairesactive depuis 01/03/1977
13 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant David D'AMELIO › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 23/08/2020
- Gérant Emilie MORETTI › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 21/03/2025
- Gérant Benoit CASTER › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 29/03/2018
- Gérant Nathalie CAYROU LAURE › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 17/10/2010
- Gérant Francois-Regis BOYER › (nouvel onglet) (64 ans)
- Associé David D'AMELIO › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 23/08/2020
- Gérant Jose DAVID DUCASSE › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2018
- Associé Jose DAVID DUCASSE › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2018
- Associé Benoit CASTER › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 29/03/2018
- Gérant Jean LEHMANN › (nouvel onglet) · départ publié le 17/10/2010
- Associé Nathalie CAYROU LAURE › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 17/10/2010
- Associé Francois-Regis BOYER › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 17/10/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (20)
20 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CASTANOT › (nouvel onglet) · via David D'AMELIO (et 3 autres)
- mandats FRNB › (nouvel onglet) · via Benoit CASTER (et 2 autres)
- mandats Benoit CASTER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CHAPPERT › (nouvel onglet) · via Francois-Regis BOYER
- mandats D.L.B › (nouvel onglet) · via Francois-Regis BOYER
- mandats DM OFFICE › (nouvel onglet) · via David D'AMELIO
- mandats David D'AMELIO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Emilie MORETTI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francois-Regis BOYER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GFA DES COSTES › (nouvel onglet) · via Francois-Regis BOYER
- mandats IMMOBOY › (nouvel onglet) · via Francois-Regis BOYER
- mandats INDIVISION D'AMELIO-MINGUEZ BLAS › (nouvel onglet) · via David D'AMELIO
- mandats LUNOIT › (nouvel onglet) · via Benoit CASTER
- mandats Nathalie CAYROU LAURE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCEA DES BASTARDS › (nouvel onglet) · via Benoit CASTER
- mandats SCI ETXE TTIKIA › (nouvel onglet) · via Emilie MORETTI
- mandats SCI GRENELLE › (nouvel onglet) · via Emilie MORETTI
- mandats SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CAUX › (nouvel onglet) · via Francois-Regis BOYER
- mandatsmandat terminé Jose DAVID DUCASSE › (nouvel onglet) · gérant · associé 17/10/2010
- mandatsmandat terminé Jean LEHMANN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 21/03/2025
Dirigeants · 5
- 21/03/2025 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 17/10/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP DUCASSE-LEHMANN-BOYER NOTAIRES ASSOC → FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination SCP DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER → SCP DUCASSE-LEHMANN-BOYER NOTAIRES ASSOC INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination SCP FONTAYNE DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER → SCP DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/03/1977 dénomination SCP FONTAYNE DUCASSE-DAVID LEHMANN BOYER INSEE, Sirene
- 01/03/1977 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2025 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 18/08/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/08/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/03/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/10/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/01/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/04/1993 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
13 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse
siège · SIRET 344 289 749 00022 · activités juridiques · depuis 20/03/2000
-
35 Avenue de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan
SIRET 344 289 749 00063 · activités juridiques · depuis 10/04/2024
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (17)
dernier : cession de parts sociales, 18/08/2020
- 18/08/2020 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/03/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2000 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/1997 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/04/1993 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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