ENTREPRISE Location de logements › Haut-Rhin ›
SCI JEAN BART
344 730 106Société civile immobilièrecessée le 27/02/2013
38 Rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois RUCKSTUHL › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 27/02/2013
Dirigeants · 1
- 27/02/2013 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/08/2010 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/09/2009 siège 82 Rue de Saint Louis, 68220 Hesingue → 38 Rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 14/09/1987 siège 82 Rue de Saint Louis, 68220 Hesingue INSEE, Sirene
- 14/09/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2013 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (9)
dernier : acte, 18/03/2013
- 18/03/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2010 AA pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2010 AA pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2004 AA pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2001 AA Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/1995 AA Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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