ENTREPRISE Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques › Jura ›
BOURBON DESIGN INDUSTRIE
347 571 077SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 17/06/1988
95 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BOURBON PLASTINDUSTRIE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 22/11/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 06/11/2015
-
06/11/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/05/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/07/2013
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/06/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
01/07/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/06/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier -
02/07/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2015 · 8 annonces.
› Historique (11)
dernier : transfert, 20/11/2009
- 20/11/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/08/2009 dénomination BOURBON COMMUNICATION → BOURBON DESIGN INDUSTRIE INSEE, Sirene
- 01/08/2009 siège 85 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne → 95 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication d'articles divers en matières plastiques → Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques INSEE, Sirene
- 09/03/2007 siège Zone Industrielle Nord, 39260 Moirans-en-Montagne → 85 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'articles divers en matières plastiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 17/06/1988 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 17/06/1988 dénomination BOURBON COMMUNICATION INSEE, Sirene
- 17/06/1988 siège Zone Industrielle Nord, 39260 Moirans-en-Montagne INSEE, Sirene
- 17/06/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2009 · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 22/11/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/11/2013 venteà la barre BOURBON PLASTINDUSTRIE › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Zone Artisanale le Grand Gezon 95 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne
siège · SIRET 347 571 077 00069 · plasturgie et caoutchouc · depuis 01/08/2009
-
Zone Industrielle Nord, 39260 Moirans-en-Montagne
SIRET 347 571 077 00010 · plasturgie et caoutchouc · depuis 17/06/1988
Les 129 autres entreprises du métier « plasturgie et caoutchouc » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (19)
dernier : acte, 22/09/2011
- 22/09/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/05/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/05/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/02/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/12/1992 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.